POLOGNE – Interdiction des OGM
Par Christophe NOISETTE
Publié le 09/03/2006
Le 9 mars 2006, les experts des Etats membres du Comité permanent des Semences et des Plants agricoles ont voté à l’unanimité l’autorisation pour la Pologne d’interdire 16 variétés de maïs GM et plus de 700 variétés de maïs non-GM inscrites au catalogue européen [1]. La Pologne s’est basée sur l’article 16(2) de la directive 2002/53 qui permet à un Etat membre d’interdire l’usage d’une variété dûment inscrite au catalogue si elle n’est pas propre à la culture sur au moins une partie du territoire. Cette loi n’est pas à confondre avec celle récemment passée qui interdit le commerce de toutes les semences et plantes GM et leur inclusion dans le catalogue national (cf. Inf’OGM n°75, POLOGNE – interdiction des OGM). On ne connaît pas encore la réaction de l’UE à son propos.
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