FRANCE – Arrachages : les procès continuent et se durcissent
Par Christophe NOISETTE
Publié le 31/10/2005
GUYANCOURT – Le 17 novembre, à Versailles (Yvelines), s’est déroulé le procès des 9 inculpés, tous de la Confédération paysanne, suite à l’arrachage, en juillet 2003, d’une parcelle à Guyancourt. Sur cette parcelle, le GEVES (groupe d’étude et de contrôle des variétés et des semences) réalisait la dernière opération nécessaire à l’homologation et l’inscription au catalogue des semences, afin d’autoriser la commercialisation de maïs GM, pour Monsanto, Syngenta et Pioneer. Trois mois de prison avec sursis ont été demandés. Le délibéré est attendu pour le 12 janvier 2006.
MENVILLE – La Cour d’appel de Toulouse a condamné à quatre mois de prison ferme José Bové, récidiviste, pour avoir arraché du maïs GM en juillet 2004, à Menville, (Haute-Garonne). Selon Me Marie-Christine Etelin, il devrait toutefois conserver “ses droits civiques dans la mesure où la Cour […] n’a pas précisé leur révocation”. Parmi les autres faucheurs, deux – Gérard Onesta, député Vert européen et Noël Mamère, député-maire Vert – ont été condamnés à trois mois de prison avec sursis et les cinq autres prévenus – les élus toulousains François Simon (ex-PS) et Pierre Labeyrie (Verts), l’ancien secrétaire national des Verts Gilles Lemaire, le conseiller régional d’Aquitaine (Verts) Michel Daverat et le fondateur des Faucheurs volontaires, Jean-Baptiste Lilouban – à deux mois avec sursis. Le neuvième prévenu, un agriculteur âgé de 85 ans, Jean-Aimé Gravas, a échappé à une condamnation en raison de son âge. Les prévenus ont décidé de se pourvoir en cassation.
St GEORGES d’ESPERANCHE- Amnistiés par la Cour d’appel de Grenoble, les trois de St Georges viennent d’apprendre que le Parquet se pourvoyait en cassation et que Monsanto entendait aussi déposer un tel pourvoi.
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