UNION EUROPEENNE – Pression des danois pour instaurer une réglementation sur la coexistence

Pendant le Conseil européen des Ministres de l’agriculture, les 16 et 17 octobre 2004, le Danemark, soutenu notamment par l’Italie, a demandé l’instauration d’un groupe de travail afin d’aider les Etats membres à mettre en place une réglementation sur la coexistence des cultures. La délégation danoise a également demandé à la Commission de confirmer si le seuil de contamination des semences était actuellement égal à 0% tant qu’aucune disposition n’était adoptée. La Commission a précisé que les gouvernements étaient responsables d’établir leur législation basée sur les lignes directrices européennes édictées en 2003. Le Commissaire Byrne a exprimé des doutes quant à l’utilité d’un tel groupe de travail. En juin, le Danemark avait déjà demandé officiellement à la Commission de créer une unité de travail qui collecterait l’information pour la redistribuer aux Etats membre et qui identifierait les conditions de recherche sur les OGM. Il était précisé qu’une majorité d’Etats y était favorable.