INTERNATIONAL – Moratoires et nouvelles lois sur les OGM

En Angola, le ministre de l’agriculture a proposé d’interdire tous les aliments transgéniques de l’ensemble du territoire national (1). Le gouvernement ougandais a autorisé l’importation d’OGM destinés à l’alimentation mais a maintenu l’interdiction de dissémination dans l’environnement (2). Le 24 mars, l’Ile Maurice a adopté sa loi sur les OGM qui nécessitera un budget supplémentaire de 31,5 millions d’euros pour mettre en place le système de contrôle et d’information du public (3).

En Australie, les Etats d’Australie occidentale et de Tasmanie ont annoncé leur intention d’interdire totalement la production d’aliments transgéniques (4), l’Etat de Victoria a prolongé jusqu’en 2008 son moratoire sur les cultures de colza (5) et l’Etat des Nouvelles Galles du Sud a rejeté la demande de Monsanto portant sur la culture de 3 000 ha de maïs GM (6).

Au Brésil, l’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur l’étiquetage des produits alimentaires contenant plus de 1% d’OGM, initialement prévue le 1er mars 2004, a été repoussée au 1er avril, malgré l’inapplicabilité des règles concernant l’alimentation animale (7). Aux Etats-Unis, l’Etat du Vermont a adopté une loi protégeant les agriculteurs d’actions en contrefaçon pouvant être intentées par les firmes de biotechnologies (comme dans l’affaire Percy Schmeiser) en les tenant responsables des contaminations involontaires de cultures conventionnelles ou biologiques (8).

Le Parlement bulgare a adopté un projet de loi le 12 février 2004, nécessaire pour mettre sa législation en conformité avec les règles communautaires avant son intégration dans l’UE. Cependant certains groupes environnementaux jugent le projet “plus libéral que restrictif” contrairement au régime juridique européen (9). En Espagne, le conseil des ministres a adopté fin janvier une ordonnance concernant l’utilisation confinée d’OGM, leur mise volontaire en culture et leur mise en circulation (10).