UNION EUROPENNE – Désaccord entre les instances

La Commission a réaffirmé sa ferme opposition à l’instauration par des Etats membres de « zones sans OGM » sans preuves scientifiques nouvelles et en l’absence d’un problème spécifique national. Elle a indiqué qu’elle pourrait, dans le cas contraire, engager des actions devant la CJCE. Ceci vise particulièrement la volonté de l’Autriche d’interdir l’utilisation d’OGM en Haute-Autriche pendant trois ans. L’étude scientifique produite par l’Autriche a été jugée « comme n’apportant aucune preuve nouvelle » par l’Autorité européenne de sécurité des aliments.