OGM – La plainte de MM. Menara et Metge contre Greenpeace France est jugée irrecevable

La longue saga judiciaire entre M. Ménara et Greenpeace prendrait-elle fin avec cette décision de la 17ème chambre correctionnelle de juger la plainte de MM. Ménara et Metge irrecevable ?

L’histoire a commencé en juillet 2006, lorsque Greenpeace a mis en ligne, sur son site, une carte de France des parcelles cultivées commercialement avec du maïs OGM. Deux transgéniculteurs, MM. Metge et Ménara, voyaient leurs exploitations figurer sur cette carte. M. Ménara a décidé de poursuivre Greenpeace et rapidement, il obtenait du juge des référés du Tribunal de grande instance de Paris qu’il ordonne la suppression des informations nominatives sur son site au nom de la protection de la vie privée.

Quelques jours plus tard, afin de dénoncer l’absence d’information sur la localisation des cultures transgéniques, des militants de Greenpeace ont piétiné 1500 m2 (soit 0,15 hectares) de maïs pour dessiner une grande croix dans la parcelle de M. Ménara. M. Ménara a, de nouveau, porté plainte contre l’association pour « dégradation de bien d’autrui en réunion ». Le 1er octobre 2007, le tribunal de Marmande condamnait Greenpeace à payer 800 euros d’amende avec sursis.

Mais, les deux exploitants ne s’en sont pas tenus là. Ils ont aussi décidé de poursuivre deux dirigeants de Greenpeace (Katia Kanas sa présidente et Pascal Husting son directeur général) pour « incitation à la destruction d’un champ d’OGM ». Comme le précise le communiqué de presse de Greenpeace [1], « cette procédure pénale […] visait ni plus ni moins à obtenir que Greenpeace soit punie deux fois pour les mêmes faits puisque le délit d’incitation permet de condamner l’incitateur à la même peine que l’auteur de la destruction ».

Mais, le tribunal correctionnel de Paris a rappelé « que dans une affaire de ce type, l’action publique ne peut être mise en oeuvre que par le ministère civil et non par les parties elles-mêmes ». De là, le tribunal a déduit « que la constitution de partie civile de MM. Ménara et Metge était irrecevable et que l’action publique n’a pas été valablement mise en mouvement ».

Pascal Husting, directeur de Greenpeace France, conclut ainsi : « Ce que les plaignants cherchaient, c’était surtout à restreindre l’accès à l’information car il est clair que si l’on donne aux citoyens la possibilité de choisir, ils ne mangeront pas d’OGM ! »