Le Sénat et les OGM : un nouveau pas vers l’information citoyenne ?

Déjà en 1997 le Sénat s’était intéressé à la question des OGM avec le rapport du sénateur Bizet. L’objectif était de faire l’inventaire des avantages et des inconvénients des biotechnologies. Depuis, les missions d’information et les débats d’experts se sont multipliés, réduisant souvent le citoyen à l’état de spectateur. Aujourd’hui, le Sénat se saisit à nouveau de cette question, moins pour remettre à jour la problématique (en l’état actuel encore « limité » des connaissances, les termes du débat sont connus) que pour réinscrire dans le droit positif le Citoyen (du moins peut-on l’espérer). En effet, cette Mission d’information sur les OGM se situe dans le calendrier de la transcription dans le droit français de la directive 2001/18 sur la dissémination volontaire des OGM. 

Simple citoyen devenu président d’Inf’OGM, j’ai pu être entendu par cette commission. Au delà du débat redondant sur les avantages/inconvénients, j’ai exprimé la nécessité de réintroduire dans le débat une « parole citoyenne ». La commission m’est apparu attentive à cette question et aux propositions que j’ai pu exposées.

La transparence dans le dossier des expérimentations d’OGM en plein champ reste un combat difficile. L’information sur les cultures transgéniques est encore faite « après coup », quand la décision est prise et la graine plantée et cela malgré un système formel d’information du public. C’est à la base donc qu’il convient de restaurer l’information et le débat citoyen. Il faudrait ainsi que la loi impose que les dossiers de demande d’autorisation soient complétés d’informations inscrites dans une procédure d’enquête publique. Ainsi le dossier devrait informer sur les lieux envisagés pour la mise en culture d’OGM ; on sait que l’environnement de l’essai est une dimension importante pour l’expérimentation (tant du point de vue de sa pertinence que des conditions de sécurisation des effets de dissémination). A partir de là, une enquête publique devrait être organisée afin de recueillir l’avis des citoyens, en particulier celui des agriculteurs, concernés localement par cet essai. Par ailleurs, le conseil municipal devrait se voir reconnu le droit d’émettre des arrêtés refusant les cultures transgéniques sur son territoire (ou du moins un avis négatif) qui devrait lui aussi figurer dans le dossier de demande d’autorisation. Tout ceci peut apparaître alourdir la procédure d’autorisation : c’est le prix à payer pour dépasser le débat d’experts et remettre au centre des préoccupations des représentants du peuple leurs mandants : les citoyens.