MOLDAVIE – Nouvelle loi sur l’étiquetage

Le 21 décembre 2001, le Parlement avait voté une loi de biosécurité, basée sur la directive européenne 90/220. Cependant, le Président avait refusé de la signer, la considérant comme imparfaite : il s’agissait d’introduire une ONG écologiste dans la composition de la Commission de Biosécurité, de préciser quelques dispositions pour éviter les conflits d’intérêts des commissaires, d’inclure l’étiquetage obligatoire des OGM (à partir de 1% pour les OGM et les produits qui en contiennent et 0,3% pour les semences). La proposition gouvernementale demandait que le représentant de l’ONG n’ait qu’un statut consultatif ; or, lors du vote, le Parlement a accordé à ce dernier un statut équivalent aux autres commissaires. La loi, sur le point d’être signée, sera rédigée en moldave, roumain et russe.