Les essais en champs, future clef de la dérèglementation?

Par Christophe NOISETTE, Eric MEUNIER

Publié le 24/10/2023, modifié le 09/01/2024

Partager

La Commission européenne a proposé, le 5 juillet 2023, de changer les procédures d’autorisation des essais en champs d’OGM. Ces essais pourraient alors devenir une étape clef de la dérèglementation des OGM.

Depuis le milieu des années 90 et les premières commercialisations d’OGM transgéniques, quatre plantes ont occupé la majorité du marché. Il s’agit du colza, coton, soja et maïs modifiés pour tolérer des herbicides ou tuer des insectes.

Des essais nombreux pour quelques rares commercialisations

En parallèle, « entre 1991 et juin 2012, ce sont 2 589 demandes d’autorisations d’essais en champs qui ont été déposées. Ces demandes concernent 85 plantes différentes » [1]. Et entre 2003 et 2020, 36 espèces végétales différentes ont été testées en champs [2]. La tendance générale est donc claire : le nombre d’espèces végétales testées en champs est très largement supérieur au nombre d’espèces effectivement commercialisées.

Très peu pour les nouveaux OGM

Dans l’Union européenne (UE), les premières déclarations officielles d’essais en champs de plantes modifiées génétiquement par de nouvelles techniques ont été faites à partir de 2018 ; du moins d’après les dossiers enregistrés dans la base de données officielle de l’UE [3]. Entre juillet 2018 et août 2023, ce sont 29 dossiers qui ont été déposés en Europe (soit moins de six dossiers par an en moyenne). Ce faible nombre montre que l’UE n’est pas une terre privilégiée par les multinationales. Une situation qui n’a rien d’étonnant. Ces multinationales se bagarrent depuis plus d’une décennie pour obtenir que ces plantes ne soient pas considérées et réglementées comme des OGM. Actuellement, et tant que la proposition de la Commission européenne n’est pas adoptée, la législation sur les OGM doit leur être appliquée. Chaque essai en champs doit donc faire l’objet d’une demande formelle. Or, déposer de tels dossiers conduirait, d’une certaine façon, ces multinationales à reconnaître que leurs plantes sont bel et bien des OGM, ce qu’elles nient. Il est dès lors plus simple de ne pas conduire ces essais en Europe. D’autant que d’autres pays plus laxistes peuvent les accueillir… On se souvient que Limagrain a, rapidement, décidé de délocaliser ses essais transgéniques hors de France pour échapper aux oppositions. Ces délocalisations sont aussi une forme de chantage : si la législation n’est pas assouplie, la recherche va quitter l’Europe.

Pour les États-Unis, l’absence d’encadrement OGM de ces plantes induit qu’il n’est pas possible de suivre les essais en champs [4]. Mais le nombre de demandes de dossiers administratifs destinés à déterminer le statut OGM ou non d’une plante déposés dans ce pays fournit le même type d’informations. Ainsi, entre 2012 et 2023, 95 feux verts d’exemption au statut OGM ont été fournis par l’administration étasunienne. 95 dossiers qui concernent, pour la majorité d’entre eux, cinq plantes uniquement [5].

La porte d’entrée juridique de demain ?

La proposition de dérèglementation de la Commission européenne, présentée le 5 juillet, pourrait changer la donne. En effet, si elle était adoptée, elle donnerait un enjeu tout autre et bien plus grand aux essais en champs. Ainsi qu’Inf’OGM l’a rapporté fin août , la Commission européenne propose une procédure où les dossiers d’essais en champs seraient en fait des notifications et non plus des demandes d’autorisation comme aujourd’hui [6]. Ces notifications contiendraient quelques informations que le pays où l’essai en champs est prévu pourra très difficilement vérifier. Mais une validation d’un statut non-OGM par un État membre dans le cadre d’une notification reçue engagerait toute l’UE pour l’essai en champs proprement dit, mais également – voire surtout – pour toute commercialisation future. Cette décision pourrait être contestée par les autres États membres, mais le délai prévu par la Commission – vingt jours – rend l’exercice peu probable. Initialement prévus pour la recherche et développement, les essais en champs sont en passe de devenir une étape administrative fondamentale si la Commission obtient gain de cause sur sa proposition.