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Slovaquie – OGM : vers une application immédiate de l’arrêt de la CJUE
Par Christophe NOISETTE
Publié le 25/07/2019
La Slovaquie a décidé de mettre en œuvre sans tarder les conclusions de l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne relatif aux nouvelles techniques de mutagénèse.
L’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne du 25 juillet 2018, comme tous les arrêts, est d’application immédiate. Cet arrêt dit que toutes les nouvelles techniques de mutagénèse donnent des OGM qui doivent être réglementés [1] comme le sont les plantes transgéniques. Concrètement, les autorités européennes et nationales devaient donc mettre en place des outils pour déterminer si les variétés mutées actuellement dans les champs (colza et tournesol Clearfield ou Express’Sun) sont des OGM issus d’une mutagénèse exemptée ou non. La Commission européenne et la plupart des États membres tergiversent, et prônent l’inaction. L’État français, par exemple, utilise l’absence du jugement du Conseil d’État pour ne rien faire.
D’après nos informations, au moins un État membre a décidé d’agir. La Slovaquie a précisé à la Commission européenne : « Nous aimerions suivre les fondements juridiques de la législation sur les OGM, de sorte que lorsque la demande d’enregistrement sera présentée, les demandeurs devront déterminer quelle méthode d’obtention (considérée ou non comme OGM) a été utilisée. En outre, les variétés déjà enregistrées (appartenant aux technologies Clearfield, Clearfield Plus ou Express Sun) vont être réévaluées et les demandeurs devront indiquer la méthode utilisée pour la sélection ».
Rappelons que la Slovaquie a été, jusqu’en 2017, un des rares pays européens, avec l’Espagne et le Portugal, à cultiver le seul OGM transgénique autorisé, le maïs Mon810 [2].
[1] , « Europe – Les nouveaux OGM sont des OGM comme les autres », Inf’OGM, 25 juillet 2018
[2] , « UE : les cultures transgéniques en baisse de 4,3 % », Inf’OGM, 7 novembre 2017
