INTERNATIONAL – Qui gère la numérisation des ressources génétiques ?

Inf’OGM publie une nouvelle infographie qui présente les acteurs publics et les instances où le thème des séquences génétiques numérisées est débattu. En 2018, nous avions publié une première infographie sur les nouvelles techniques de modification génétique [1], et nous en publierons prochainement une troisième consacrée aux droits de propriété industrielle.

La numérisation des séquences génétiques, c’est-à-dire la saisie informatique de la suite des bases A, C, G et T, composant l’ADN d’un organisme, a pour rôle d’assurer un accès le plus facile possible au matériel de base. La question est de savoir si utiliser la séquence du génome d’une plante enregistrée sur Internet revient à utiliser cette plante ? Cette question a des enjeux majeurs car les entreprises multinationales souhaitent déposer des brevets sur des plantes tout en échappant aux règles internationales protégeant la biodiversité [2]. Ce dossier brevet fait le lien entre celui des séquences génétiques numérisées et celui des OGM car ce sont notamment les nouvelles techniques de modification génétique qui pourraient ouvrir la voie à de plus grandes revendications de propriété industrielle.

L’infographie publiée ci-dessous montre deux choses importantes. La première est que les acteurs intervenant dans le débat sont nombreux : six ministères en France par exemple, et cinq directions de la Commission européenne. Mais surtout, les lieux de discussion se situent à l’international et sont les mêmes que ceux sur les dossiers connexes OGM, biologie synthétique et brevets : la Convention sur la Diversité Biologique, la FAO mais également l’Organisation Mondiale des la Propriété Intellectuelle (OMPI). La multiplicité des acteurs et l’échelon international sont deux éléments pouvant générer un sentiment d’éloignement pour le citoyen souhaitant suivre les débats.

Sur tous ces sujets, des décisions pourraient être prises dans les mois ou les années à venir.