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1er juillet 2016 : jour J pour l’étiquetage des OGM dans le Vermont

Par Pauline VERRIERE

Publié le 01/07/2016

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Le 1er juillet 2016, le Vermont devient le premier état des États-Unis à rendre obligatoire l’étiquetage des OGM présents dans l’alimentation humaine (l’alimentation animale n’est pas concernée par cette nouvelle obligation). Toutefois, pour les produits longue conservation, un « délai de sécurité » est accordé jusqu’au 31 décembre 2016, pour autant que les revendeurs prouvent que le produit a été acheté avant le 1er juillet. Ceci afin de permettre aux épiceries et supermarchés d’écouler leur stock.

Depuis 2014, l’état prépare la mise en place de cette obligation qui pourrait avoir des répercutions au-delà de ses frontières. Adoptée en mai 2014, la loi du Vermont [1] a depuis été complétée par des règles concernant la protection des consommateurs [2] et des lignes directrices [3]. C’est donc un arsenal juridique complet dont dispose désormais l’état du Vermont. Cette loi impose un étiquetage des produits contenant des OGM et interdit d’utiliser la mention ’’naturelle’’ pour ces produits.

Quels produits échapperont à cette obligation ?

A l’instar de la réglementation européenne, ne sont pas concernés par cette obligation les produits animaux nourris avec des OGM (viande, poisson, lait, œufs, miel). Mais si un aliment composé de plusieurs ingrédients contient un produit issu d’un animal nourri aux OGM et un ingrédient GM (par exemple un yaourt avec du sirop de glucose issu de maïs transgénique) l’étiquetage reste obligatoire. Auxiliaires technologiques (enzymes, exhausteurs de goût [4]…), alcool, nourriture médicale (prescrite dans le cadre d’un régime strict par un professionnel de la santé), restaurant… sont autant d’exception à cet étiquetage.

Un étiquetage moins contraignant qu’en Europe

La loi du Vermont prévoit également un seuil de 0,9 % en dessous duquel l’étiquetage n’est pas obligatoire. Un seuil bien connu des consommateurs européens, mais qui est pourtant bien différent.

En effet, dans l’Union européenne, l’étiquetage n’est pas obligatoire si et seulement si la présence d’OGM ne dépasse pas 0,9 % ingrédient par ingrédient, et uniquement lorsque ces OGM sont présents de façon fortuite et techniquement inévitable (voir ci-dessous). Or, la loi adoptée dans le Vermont considère ce seuil par rapport au poids total du produit. Il est donc possible d’avoir une quantité plus importante d’OGM sans étiquetage.

Autre différence, en Europe, le seuil de 0,9 % offre aux industriels une marge de manœuvre en cas de contamination inévitable et non intentionnelle. Dès lors qu’un OGM est volontairement introduit dans un produit, peu importe la part que cet ingrédient représente, l’étiquetage est obligatoire. La notion d’intentionnalité n’est pas présente dans la loi du Vermont : il est possible d’introduire volontairement un ingrédient GM dans un aliment sans avoir à l’étiqueter pour autant que cet ingrédient ne représente pas plus de 0,9 % du poids total du produit. En revanche, en cas de présence non intentionnelle, peu importe le niveau de présence, l’étiquetage n’est pas obligatoire si tant est que le producteur puisse prouver qu’il a tout fait pour éviter les contaminations.

Concernant l’étiquetage en lui-même, les produits qui entrent dans le cadre de la réglementation doivent être étiquetés ’’produced with genetic engineering’’ (produit par modification génétique). Les produits manufacturés peuvent également porter les mentions ’’partially produced with genetic engineering’’ (partiellement produit par modification génétique) ou ’’may be produced with genetic engineering’’ (peut avoir été produit par modification génétique). Pour les produits transformés, la mention doit être visible en face avant du produit, dans une couleur contrastante, en gras et dans une taille au moins aussi grande que celle de la police utilisée pour la liste des ingrédients.

Des contrôles et des amendes sont prévus

Compte tenu de cette préparation en amont et des deux ans de délai entre l’adoption de la réglementation et sa mise en œuvre effective, le procureur général du Vermont, en charge notamment du respect de la réglementation sur la protection des consommateurs, estime que l’étiquetage devrait être correctement utilisé dès le 1er juillet. Ses services seront donc particulièrement attentifs immédiatement pour constater le non-respect délibéré de la loi [5]. À partir du 1er juillet, tout contrevenant à l’étiquetage encoure une amende de 1 000 US$ par jour et par catégorie de produit (et non par produit individuel mis en vente). Le procureur général du Vermont est compétent pour vérifier le respect de la bonne application de l’étiquetage et poursuivre les contrevenants lorsque ce n’est pas le cas [6].

Un état qui fait bouger l’ensemble du pays

La loi du Vermont, comme les tentatives similaires dans d’autres états étasuniens, a été vivement combattue par les industriels [7]. Son avenir est toujours en suspens devant les tribunaux [8], mais en attendant, elle est effectivement applicable.

Une posture difficile pour les industriels qui se retrouvent dans le scénario qu’ils redoutaient le plus : faire face à une réglementation morcelée avec l’obligation d’adapter leur produit à la réglementation de chaque état.

Face à cette situation, certains industriels ont décidé de modifier leur recette pour supprimer les ingrédients GM. D’autres changent leur fusil d’épaule : après avoir farouchement combattu tout étiquetage, ils militent désormais pour un étiquetage unifié à l’échelle du pays [9].

La victoire des militants vermontais en faveur de plus de transparence pourrait donc devenir la victoire des militants de tout un pays.