Le réseau des Régions européennes sans OGM
Par Inf'ogm
Publié le 21/06/2009, modifié le 08/07/2024
Le réseau des Régions européennes sans OGM a été créé en novembre 2003, lorsque dix autorités régionales européennes signèrent une déclaration conjointe dans le but de sauvegarder leurs productions locales ou régionales de qualité, menacées par l’introduction des OGM. L’action du réseau est fondée sur des principes réunis en février 2005, au sein de la Charte de Florence.
Comme l’explique Pascale Loget, vice-présidente de la région Bretagne, « les régions ont choisi au départ de ne pas adopter de démarche frontale pour conserver un espace de dialogue avec la Commission européenne ». Cette charte s’articule autour de différents principes, notamment :
protéger l’agriculture traditionnelle et biologique contre les OGM ;
créer des « zones sans OGM » sur base d’analyses environnementales et socio-économiques ;
établir au niveau européen un principe de responsabilité des opérateurs de cultures OGM en cas de dommages causés aux autres cultures ;
encadrer les recherches sur les OGM ;
certifier des approvisionnements de matières premières sans OGM.
Quelques réalisations du réseau
– Prise de position sur des points clés
En 2008, à Bilbao, les régions ont souligné une incohérence de la Commission européenne, qui reconnaît elle-même que certaines mesures
de coexistence ne peuvent être définies qu’au niveau régional, alors même que la législation communautaire n’octroie pas aux régions les outils nécessaires pour le faire. Elles demandent en conséquence que la Commission européenne permette aux régions d’édicter les mesures de
coexistence nécessaires à la protection de l’agriculture bio et traditionnelle et, par conséquent, au maintien d’une agriculture non OGM largement souhaitée par les consommateurs.
– Circulation de l’information et transfert d’expérience
Les régions travaillent sur les OGM en lien avec leurs spécificités régionales et acquièrent ainsi une expertise intéressante, qu’elles peuvent transmettre à leurs homologues.
Retour d’expérience : entretien avec Pascale Lochet
Pascale LOGET, vice-présidente de la Région Bretagne nous présente le réseau des régions européennes sans OGM.
Comment fonctionne ce réseau ?
Il fonctionne plutôt « à l’italienne », c’est-à-dire qu’il n’a pas de réel caractère formel, ni de permanent dédié à son fonctionnement. Même si cette méthode peut être surprenante pour des français habitués au modèle associatif, on aboutit à un fonctionnement très réactif. La région qui adhère au réseau accepte de mettre du temps de travail d’un chargé de mission sur un thème particulier.
En Bretagne, par exemple, un chargé de mission sur les questions européennes et internationales travaille régulièrement sur la question.
La Bretagne a choisi de s’investir sur la filière du soja sans OGM pour l’alimentation animale, et elle s’est donné les moyens d’avancer. L’Aquitaine s’investit davantage sur la question des semences. Pour la Toscane, c’est plutôt la recherche.
Actuellement, la présidence est assurée par le pays basque espagnol (euskadi), et c’est pour nous une chose très importante que les provinces espagnoles s’investissent dans la démarche sans OGM. En effet, l’Espagne constitue un des points noirs européens sur la culture des OGM et, par ailleurs, le débat sociétal sur les OGM en Espagne n’a pas l’ampleur qu’il peut avoir en France ou en Italie.
Le réseau a-t-il pu permettre d’obtenir des avancées concrètes au niveau européen ?
Sur le dossier OGM, même si rien n’est jamais gagné, on peut avoir des raisons de satisfaction. Le débat a été bien mené et chacun a utilisé les outils qu’il avait à sa disposition. qu’il s’agisse des régions, des autres élus locaux, des citoyens, chacun a essayé de faire ce qu’il pouvait et cette
complémentarité a permis d’aboutir par exemple à l’interdiction française de la culture du MON810. Même si cette interdiction est provisoire, même si cela ne concerne que la culture, le retentissement de cette mesure est considérable au niveau européen et international.
Le réseau des régions a organisé deux conférences à Bruxelles au cours desquelles on a fait la démonstration auprès de la Commission européenne, du parlement et des acheteurs de soja que les filières de soja sans OGM étaient encore possibles : non seulement, le soja sans OGM est disponible mais il y a aussi une demande ! Ces conférences avaient un caractère très économique et les discussions étaient vraiment axées « business », mais cela a permis de maintenir cette filière.
