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La numérisation des génomes d’organismes vivants en vue d’applications biotechnologiques est le nouveau Graal des entreprises. Actuellement, certains gouvernements souhaitent exonérer les données, issues de cette numérisation, des obligations internationales de partage des avantages. Une approche qui conviendrait aux entreprises souhaitant accroître leur capacité à breveter le vivant. Cependant la maîtrise technique est loin d’être […]

La Commission européenne a enfin arrêté la version finale du projet d’acte délégué sur la production et la commercialisation de « matériel de reproduction  » (plants, boutures, semences) de « matériel hétérogène biologique ». Cette nouvelle catégorie vise à élargir l’offre commerciale à disposition des agriculteurs, notamment bio. Ce nouveau régime juridique pourra-t-il être investi pour promouvoir la biodiversité […]

Le 7 janvier 2021, Julien Denormandie, ministre français de l’Agriculture, a affirmé dans une interview que les produits obtenus par les nouvelles techniques de modification génétique ne donnent pas des OGM. Une position légalement fausse puisque contraire au droit européen. Le 29 janvier, le ministère de la Transition écologique et solidaire, interrogé par Inf’OGM, a justement […]

Mercredi 13 janvier 2021, la commission Agriculture de la Chambre des députés italienne a rappelé au Gouvernement que l’interdiction de culture d’OGM en vigueur en Italie concerne également les OGM obtenus par les nouvelles techniques de modification génétique. Ce rappel contrecarre une demande portée par la commission Agriculture du Sénat italien qui proposait de réglementer […]

Plusieurs associations européennes, dont Pollinis, France Nature Environnement (FNE) et OGM Dangers pour la France, ont commandé un sondage européen sur le forçage génétique. Ce sondage révèle que « la majorité des citoyens de l’UE rejette la modification génétique des espèces sauvages  ». Le forçage génétique est une forme extrême de modification génétique dans la mesure où […]

Ministre de l’agriculture de Barack Obama de 2009 à 2017, Tom Vilsack a été nommé à ce même poste en décembre 2020 par le nouveau président élu, Joe Biden [1]. Démocrate depuis de nombreuses années, Tom Vilsack a toujours été un vif défenseur d’un développement des biotechnologies agro-industrielles. Nous avions déjà mentionné en 2009 [2] des éléments […]

Le 17 décembre 2020, le Tribunal de Perpignan a reconnu qu’un faucheur volontaire d’OGM avait agi en état de nécessité en détruisant des tournesols génétiquement modifiés pour tolérer des herbicides. Le prévenu a été relaxé de façon définitive. C’est la première fois que la reconnaissance de l’état de nécessité conduit à une relaxe définitive de […]

Les OGM seront interdits au Pérou jusqu’au 31 décembre 2035 : c’est ce qu’impose la loi 31111, publiée le 6 janvier 2021 au journal officiel, qui prolonge le moratoire déjà en vigueur depuis 2011. Ce moratoire porte sur la dissémination d’organismes vivants modifiés (OVM) dans l’environnement, y compris pour les animaux d’élevage. Il ne porte pas, […]

Dans un an, le visage de l’évaluation des OGM en France pourrait avoir changé. Selon la loi de programmation pluriannuelle de la recherche, le gouvernement envisage d’éclater dans plusieurs instances les diverses fonctions dévolues aujourd’hui au Haut Conseil des biotechnologies (HCB). Cette loi ne précise cependant pas le calendrier. Un décret pris fin décembre 2020 […]