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Depuis 2001 et l’adoption de la directive 2001/18 sur la dissémination des OGM dans l’environnement, l’Union européenne a régulièrement réduit les obligations mises en place par cette législation. De la procédure administrative à l’évaluation des risques en passant par la confidentialité des données, tout ce qui était vu comme contraignant par les entreprises a été […]

Pour l’anniversaire de ses vingt ans, la directive 2001/18 n’est pas à la fête. La Commission européenne a annoncé vouloir exempter de nombreux OGM de son application. Une proposition qui trouve notamment ses racines dans une lecture partielle que la Commission avait jusqu’alors de la directive 2001/18, obligeant la justice européenne à la rappeler à […]

Les critiques à l’encontre de la directive 2001/18 ont débuté dès son instauration : en gros, trop de précaution, qui renchérissent les dossiers et limitent la recherche et le commerce. En coulisses, la directive commençait cependant à être détricotée [1]. Mais l’arrêt de la Cour de justice de l’UE de juillet 2018 sonne un rappel à l’ordre : […]

Pour fêter les vingt ans de la directive 2001/18, le texte législatif de référence sur les OGM en Europe, la Commission européenne a annoncé, en avril 2021, son projet de ne plus l’appliquer aux OGM végétaux non transgéniques. Producteurs, transformateurs et consommateurs utiliseraient dès lors des OGM sans le savoir, car non étiquetés… Après des […]

Pour conserver leur droit à l’information sur les OGM, les citoyens européens vont devoir à nouveau se faire entendre, notamment par la Commission européenne. Depuis fin avril 2021, cette dernière a en effet annoncé son intention d’exempter les OGM « sans ajout de gène étranger  » des requis de la Directive 2001/18. Exit l’évaluation des nouveaux OGM ? […]

Le 3 décembre 2021, l’Autorité indienne de protection des variétés végétales et des droits des agriculteurs a annulé les droits de la multinationale PepsiCo sur l’une des variétés de pomme de terre les plus connues au monde : celle avec laquelle sont fabriquées les chips « Lay’s ». Une décision qui marque une victoire pour les agriculteurs indiens, […]

Pour l’Agence européenne de sécurité des aliments (AESA), les nouvelles techniques de modification génétique donnent des plantes trop simples pour pouvoir les différencier de plantes obtenues par des méthodes conventionnelles. Mais l’AESA affirme également que ces nouvelles techniques donneront des OGM tellement complexes que leur évaluation des risques sera difficile. Deux constats opposés qui, paradoxalement, […]

L’industrie allemande « sans OGM » s’oppose à la déréglementation des OGM non transgéniques. Une position qu’elle souhaite voir portée par la nouvelle coalition gouvernementale au pouvoir afin de peser sur la Commission européenne, à l’heure où celle-ci réfléchit à une proposition législative excluant les OGM non transgéniques de la réglementation applicable aux OGM.  Dans une lettre […]

Dans un avis publié en novembre 2021, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA / EFSA) a décrit une différence majeure entre la mutagénèse mise en œuvre in vitro sur des cellules et la mutagénèse mise en œuvre in vivo sur plante entière, par exemple. Pourtant, elle conclut que ces deux méthodes ne doivent pas […]