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Avril 2004 : désormais, dans l’Union européenne, tous les produits contenant plus de 0,9% d’OGM devront être étiquetés, qu’ils soient pour la consommation humaine ou animale. Tous ? Non, car les produits (viande, œufs, lait..) issus d’animaux ayant consommé des OGM ne sont pas soumis à cet étiquetage. L’organisation Greenpeace dénonce ce qu’elle considère être une lacune […]

Première soumission écrite des Communautés Européennes, Genève, 17 mai 2004 dans le cadre du conflit à l’OMC CEE/USA Canada Argentine [1] : Mesures affectant l’approbation et le marketing des produits biotech (DS291, DS292, DS293)) La différence entre les pratiques de modification génétique et de sélection conventionnelle est que cette dernière ne permet pas le passage à travers […]

Le réseau des Régions libres d’OGM s’est réuni à Linz en Autriche les 27 et 28 avril 2004. Ce réseau est composé de 10 régions de sept Etats membres de l’UE (Autriche, Italie, Espagne, Allemagne, Grèce, Royaume-Uni et France). Avec l’élargissement européen, des régions de Hongrie, de Lituanie et de Slovénie ont déclaré vouloir se […]

Suite au rapport de l’AESA demandant la fin de la culture de plusieurs variétés d’OGM, l’Espagne a ordonné le retrait du marché du maïs Bt 176 commercialisé par la firme Syngenta pour cause de résistance aux antibiotiques. Cette culture représente 20 000 ha en Espagne. Syngenta veut donc remplacer ce maïs par le Bt 11 […]

Dans le cadre de la procédure d’autorisation du maïs doux Bt 11 de Syngenta, les ministres de l’Agriculture de l’Union européenne se sont réunis le 26 avril 2004 afin de donner leur accord pour la commercialisation pour la consommation humaine. En l’absence d’une position majoritaire, les ministres ont renvoyé à la Commission européenne le soin […]

Le Président, Hugo Chavez, a décidé de suspendre toute utilisation de semences transgéniques sur le territoire national. Les modalités pratiques de cette loi n’ont pas encore été publiées mais cette décision a eu pour conséquence de mettre fin au projet de la société Monsanto d’installer une exploitation de soja GM de 150 000 ha. Il […]

Suite à une saisine du gouvernement, le 10 mars 2004, à propos de l’autorisation du riz transgénique de Bayer exprimant la protéine PAT (tolérance au Liberty), l’AFSSA a rendu un avis défavorable du fait de l’absence de plusieurs données, dont le site d’insertion du transgène et les conditions de réalisation du test de toxicité. L’AFSSA […]

La plainte d’une consommatrice chinoise, Zhu Yanling, contre Nestlé, à propos de l’absence d’étiquetage concernant la présence d’OGM dans le Nesquik vendu en Chine (cf. Inf’OGM n°49), a été rejetée pour des raisons techniques. Le 19 avril 2004, la deuxième Cour intermédiaire de Shanghaï déclarait que le produit ne contenait pas d’ingrédient génétiquement modifié, suite […]

Le 18 avril 2004, la nouvelle réglementation européenne sur l’étiquetage et la traçabilité des denrées alimentaires et denrées pour animaux contenant plus de 0,9% d’OGM est entrée en vigueur dans l’ensemble des Etats membres. Cette réglementation vise à garantir une liberté de choix pour le consommateur qui reste majoritairement méfiant face aux OGM. Toutefois très peu […]