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  Historiquement, la protection du vivant par le brevet s’est construite aux États-Unis et en Europe. Abandonnant une position alors conservatrice, la Cour suprême des États-Unis valide, en 1980, un brevet sur une bactérie génétiquement modifiée (GM) [1]. Cette institution définit le micro-organisme comme une « composition de matière », ouvrant le champ de la brevetabilité du vivant. […]

En 2017, une affaire introduite par une ONG a permis de constater que le droit de l’Union ne respectait pas complètement la Convention d’Aarhus. Ce texte reconnaît au public le droit à l’information, à la participation et à l’accès à la justice sur les questions environnementales. Une révision de la réglementation de l’UE est intervenue […]

Since autumn 2021, the European Commission has launched a legal initiative to consider a new framework for organisms modified genetically through “directed mutagenesis and cisgenesis”. Which GMOs exactly will be concerned? Two European databases, analysed by Inf’OGM, provide one of the possible answers, namely a very broad reading of products that would not be GMOs. […]

La Commission européenne a engagé un processus visant à changer la réglementation européenne sur la commercialisation semences. Objectif : formuler des premières propositions fin 2022. En attendant, de nombreuses consultations des différents acteurs concernés ont eu lieu. Le Réseau semences paysannes (RSP) rend compte dans cet article des positions des principaux réseaux européens de semences et […]

Depuis l’automne 2021, la Commission européenne a lancé une initiative légale afin de réfléchir à un nouvel encadrement des organismes modifiés génétiquement par « mutagénèse dirigée et cisgénèse ». Quels OGM seront concernés exactement ? Deux bases de données européennes, analysées par Inf’OGM, donnent une des réponses possibles, à savoir une lecture très large des produits qui ne […]

In April 2022, MEPs (Member of the European Parliament) organised a webinar on “ Detection and traceability of new genomic techniques for GMOs ”, concerned by the European Commission’s inertia. The invited scientists reaffirmed that they have been possible for a long time. The Director of the Joint Research Centre (JRC), the European Commission’s scientific […]

To modify genomes, new techniques of genetic modification are increasingly available. The Crispr/Cas9 system, mentioned on several occasions by Inf’OGM, is today by far the most widely used. Although this technique is less expensive, the patent law means that it does not lead to a diversification of the economic actors… The global seed market is […]

Ces dernières années, le dossier OGM a continué d’être agité. Il est apparu que les OGM ne sont pas que transgéniques. La Commission européenne a été rappelée à l’ordre par la Cour de justice de l’Union européenne. Des entreprises promettent – encore – des solutions biotech à la faim dans le monde, au changement climatique, […]

  Depuis les années 90, la commercialisation de produits OGM concerne surtout le végétal. Si les animaux ont parfois pu faire parler d’eux avec du saumon transgénique ou des vaches modifiées par Crispr, ce sont surtout maïs, soja, coton et colza qui ont tenu le haut du pavé. Pourtant, dans les milieux clos que constituent […]