Actualités

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Etiquetage

Etiquetage des produits animaux : le CNC se prononce en mai

Récemment, les media reprenaient largement une information diffusée en premier par Europe 1, selon laquelle le Conseil national de la consommation (CNC) s’était dit favorable à la création d’une étiquette « nourri sans OGM » pour les viandes et autres produits (lait, fromage, etc.) issus d’animaux nourris sans OGM. Pour certains acteurs, il s’agit d’une fuite volontaire qui […]

Evaluation des risques

Transparence des études sur animaux nourris aux PGM

Le 3 avril 2009, le Comité de recherche et d’information indépendantes sur le génie génétique (CRII GEN) a remis au ministère de l’Agriculture une pétition réunissant 42 137 signatures pour réclamer « que soient rendus publics les résultats des analyses de sang des animaux qui ont mangé ces OGM pendant le plus long temps possible, et ce […]

Evaluation des risques

Loi française sur les OGM

OGM – Le Haut conseil des biotechnologies sera présidé par Mme Bréchignac

Le 1er avril 2009, la commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale a approuvé la candidature de Catherine Bréchignac en tant que présidente du Haut conseil des biotechnologies. Cette physicienne spécialiste de la physique atomique a présidé le CNRS depuis 2006 et avait été sa directrice générale de 1997 à 2000. Elle est aussi membre […]

Coexistence

UE – Coexistence : une subsidiarité sous contrôle de la Commission

Le 2 avril 2009, la Commission européenne a adopté un rapport « sur la coexistence entre les cultures génétiquement modifiées et l’agriculture conventionnelle et biologique » (Rapport n°COM 2009– 153) [1]. Tout d’abord ce rapport rappelle que « conformément à l’article 26bis de la directive 2001/18, les États-membres peuvent prendre les mesures nationales de coexistence nécessaires pour éviter la […]

Moratoire

UE – Levée du moratoire français : le prochain avis de l’AESA décisif ?

La Commission européenne ne demandera pas la levée du moratoire français sur le maïs Mon810. En effet, « pour le moment ce n’est pas à l’ordre du jour », précisait à l’AFP le 1er avril 2009 un responsable de l’exécutif européen. Le fait que la Commission se soit vue refuser par les Etats-membres la levée des moratoires […]

Droit

Analyse / Détection

FRANCE – Les contrôles 2007 sur semences ne seront pas publiés « pour l’instant » !

Les résultats des contrôles des lots de semences importés de pays tiers réalisés en 2007 à la demande de la DGAl ne seront pas rendus public par cette dernière. C’est ce qu’a répondu en substance le service presse du ministère de l’Agriculture à Inf’OGM : « Il n’y a pas de bilan formalisé […] donc pas de […]

ERRATUM – Maïs Bt11 et TC1507 : quel herbicide tolèrent-ils ?

Contrairement à ce que nous écrivions dans la brève « UE – Culture de deux nouveaux maïs GM : décision reportée » [1], les maïs transgénique Bt11 et TC1507 en cours d’autorisation dans l’Union européenne ne sont pas modifiés pour tolérer des herbicides à base de glyphosate mais à base de glufosinate. Une confusion entre les herbicides qui n’est […]

Droit

Autorisation

UE – Les procédures 1829/2003 et 2001/18 imposent-elles les mêmes obligations ?

La directive 2001/18 est la législation européenne de base pour tout ce qui touche aux PGM : procédure d’autorisation des essais en champs et des cultures commerciales, obligations des pétitionnaires et des Etats- membres, etc. Ainsi, toutes les demandes d’autorisation de culture étaient déposées selon la procédure dite 2001/18 car cette procédure concerne « la dissémination volontaire […]

Santé

Biofortification

ETATS-UNIS – Test du riz doré sur des humains

L’Université Tufts a conduit aux Etats-Unis deux essais d’alimentation avec du riz doré sur des adultes et des enfants [1]. Le premier, effectué en 2008, avait pour objectif de mesurer le taux de beta-carotène issu du riz transgénique et présent dans l’organisme d’une personne ayant consommé ce riz. Le second, réalisé début 2009, avait pour objectif […]

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