Actualités

La loi n°2008-595 du 25 juin 2008 relative aux organismes génétiquement modifiés a créé un Haut conseil des biotechnologies, composé d’un comité scientifique et d’un comité économique, éthique et social. Le 1er avril 2009, la commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale a approuvé la candidature de Catherine Bréchignac en tant que présidente du Haut […]

9 janvier 2008 – Saisi par le gouvernement français, le Comité Provisoire de la Haute Autorité (CPHA) rend un rapport sur les connaissances scientifiques disponibles quant aux impacts potentiels du maïs Mon810 sur la santé et l’environnement. Le sénateur Legrand, par ailleurs président du CPHA, conclut à des « doutes sérieux » quant à l’innocuité du Mon810. […]

Comme rarement, les deux derniers mois ont apporté énormément d’eau au débat sur les plantes transgéniques. Que ce soit pour la santé ou l’environnement, des études et des faits viennent corroborer ce que les militants affirment depuis plus de dix ans : la transgénèse présente des risques et sa diffusion dans l’espace social n’est pas maîtrisée. […]

L’Evaluation internationale des sciences et technologies agricoles pour le développement (IAASTD, de l’anglais International Assessment of Agricultural Science and Technology for Development) est, à l’instar du rapport du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC), un travail intergouvernemental, interdisciplinaire et polyphonique (des ONG, des entreprises, des Etats et des instituts de recherche, en tout […]

Depuis la fin de l’année 2008, plusieurs avancées dans le dossier des PGM témoignent d’une démarcation de plus en plus grande entre la Commission européenne d’un côté et Etats-membres et Parlement européen de l’autre. Car, les priorités de chacune de ces instances diffèrent. Or, dans ce dossier, la prise de décision fait intervenir Commission européenne […]

André Cicolella, porte-parole du Réseau Environnement Santé (RES), a publié un avis scientifique sur l’évaluation par l’Afssa du Bisphénol A, une molécule utilisée dans les biberons. Inf’OGM a souhaité publier ce texte car il montre pourquoi l’Afssa, en tant qu’instance d’évaluation, ne peut garantir l’innocuité sanitaire. C’est donc la méthodologie entière de l’Afssa qui doit […]

La récente actualité des PGM tourne en partie autour du travail de l’Autorité Européenne de Sécurité Alimentaire (AESA) (suite aux conclusions du Conseil « environnement » du 4 décembre 2008, cf. Inf’OGM n°96, UE – Evolution de l’encadrement des OGM : débat entre Nathalie Kosciusko-Morizet et Marco Contiero). Au centre de l’évaluation des PGM avant autorisation, son rôle […]

Procédure 1829/2003 Fiche descriptive Référence : NL/2006/31 Date : Objectif : Importation – Transformation – Alim humaine – Alim animale – Alim humain dérivé de – Alim animal dérivé de Echéance : AVIS AESA / EFSA CGB / HCB AFSSA CCR Rien Oui Oui Oui VOTES Experts Ministres Commission européenne Retiré (30/04/2009)

Procédure 1829/2003 Fiche descriptive Référence : NL/2006/32 Date : Retiré Objectif : Importation – Transformation – Alim humaine – Alim animale – Alim humain dérivé de – Alim animal dérivé de Echéance : Retiré AVIS AESA / EFSA CGB / HCB AFSSA CCR Rien Oui Oui Rien VOTES Experts Ministres Commission européenne Retiré (30/04/2009)