Économie
Etiquetage
Les Fermiers de Loué étiquettent « sans OGM »
Le 23 juin 2009, les Fermers de Loué annonçaient les premiers produits animaux étiquetés « nourris sans utilisation d’OGM » [1]. Le président des Fermiers de Loué, Alain Allinant, a inauguré ces premières étiquettes dans un centre Leclerc, à Allonnes près du Mans. Cette initiative fait suite à l’avis favorable émis par le Conseil national de la consommation […]
Zones sans OGM
Le réseau des Régions européennes sans OGM
Le réseau des Régions européennes sans OGM a été créé en novembre 2003, lorsque dix autorités régionales européennes signèrent une déclaration conjointe dans le but de sauvegarder leurs productions locales ou régionales de qualité, menacées par l’introduction des OGM. L’action du réseau est fondée sur des principes réunis en février 2005, au sein de la Charte […]
Droit
Moratoire
UE – Quatorze Etats membres défendent le droit d’interdire les cultures de PGM
L’AFP a dévoilé, le 19 juin 2009, que onze pays de l’UE [1] avaient rédigé une lettre ouverte à la Commission européenne pour réclamer la possibilité d’interdire la culture des plantes transgéniques sur leur territoire. Ces Etats membres souhaitent que cette possibilité soit discutée lors du prochain conseil des ministres de l’Environnement le 25 juin à […]
Sans OGM
Cantine sans OGM à Grigny
René BALME, maire de Grigny (69), nous présente l’initiative de sa ville De quelle manière excluez-vous les OGM des cantines scolaires ? Au début des années 2000, j’ai pris un arrêté interdisant la culture des OGM, qui en même temps, interdisait les OGM dans les cantines. Cet arrêté a été annulé par le tribunal administratif, car […]
Droit
Zones sans OGM
LETTONIE – Pas de moratoire mais la possibilité de créer des zones sans OGM
En Lettonie, le 15 mai 2009, le conseil de surveillance des OGM avait déclaré être favorable à la mise en place d’un moratoire sur le maïs GM Mon810. Quatre mois après cette déclaration, aucune nouvelle d’un quelconque moratoire n’avait été publiée. Inf’OGM a donc interrogé le ministère de l’Environnement letton pour connaître le devenir de […]
Droit
Moratoire
PHILIPPINES – Le Négros occidental maintient son moratoire sur la culture des PGM
Le moratoire sur les PGM a été prolongé sur le territoire de la région du Négros occidental. En effet, le 17 juin 2009, neuf sur 14 des membres du comité ad hoc créé pour aborder cette question ont voté la poursuite de l’interdiction mise en œuvre par l’ordonnance provinciale n°7-2007 [1]. Le comité ad hoc recommande […]
Evaluation des risques
Loi française sur les OGM
OGM – Frédéric Jacquemart a été élu vice président du Haut conseil sur les biotechnologies
Le 12 juin 2009, à 17h30, a eu lieu le dépouillement du vote pour élire le vice-président du Comité Economique, Ethique et Social du Haut conseil des Biotechnologies. Sur 27 votants, Frédéric Jacquemart, représentant France Nature Environnement, a reçu 14 votes favorables, Alain Clergeot (représentant d’une organisation professionnelle d’industrie pharmaceutique), 10 et Claude Burlet (représentant […]
Droit
Le Conseil d’État annule des refus d’inscription de variétés GM au catalogue
Entre 1997 et 2005, six entreprises semencières (Pioneer, RAGT, Limagrain, Maïsadour, Monsanto et KWS) ont demandé au ministère de l’Agriculture d’inscrire au catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées, plusieurs variétés génétiquement modifiées de maïs Mon810. En effet, une fois qu’une plante génétiquement modifiée est autorisée à la culture, les variétés de cette […]
Environnement
Impact sur la biodiversité
Appel à candidatures pour le Comité de surveillance biologique du territoire
Le 11 juin, le ministère de l’Agriculture a posté sur son site internet [1] un appel à candidature pour recruter les membres du Comité de surveillance biologique du territoire (CSBT). La loi de 2008 précise que la surveillance biologique du territoire « a pour objet de s’assurer de l’état sanitaire et phytosanitaire des végétaux et de suivre […]

