Actualités

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Essai en champ

AUSTRALIE – Essais en champs de canne à sucre transgénique

Le Régulateur des Technologies du Gène (GTR), l’autorité nationale australienne, a autorisé, le 11 novembre 2009, des essais au champ de canne à sucre transgénique [1]. Il s’agit plus précisément, pour la coopérative à l’origine de la demande, BSES limited, de planter jusqu’à 6 000 pieds de canne, modifiée pour tolérer des herbicides. Les lieux d’implantation […]

Droit

Moratoire

Le Conseil d’État ne statuera pas sur le moratoire français avant plusieurs mois

Depuis février 2008, la culture commerciale du maïs Mon810 est interdite sur le territoire français. Dès la publication de l’arrêté d’interdiction du ministre de l’Agriculture, Monsanto, suivi par plusieurs entreprises semencières, a demandé son annulation devant le Conseil d’État. Le 6 novembre 2009, le Conseil d’État a sursis à statuer sur la demande dans l’attente […]

Droit

Etiquetage

Loi française sur les OGM

Bientôt des étiquettes légales pour le « sans OGM »

Le 3 novembre, le Haut conseil des biotechnologies (HCB) a rendu public son avis sur la définition des filières dites « sans OGM ». Dans les mois à venir, il reviendra au gouvernement de réglementer cet étiquetage. Très attendu, cet avis intervient conformément à l’article 2 de la loi du 25 juin 2008 sur les OGM [1], qui […]

Économie

Etiquetage

Loi française sur les OGM

L’avis du HCB sur le « sans OGM » : contexte et enjeux 

Le 3 novembre 2009, le Haut conseil des biotechnologies (HCB) présentera en conférence de presse son avis sur la qualification « sans OGM ». Cet avis intervient conformément à l’article 2 de la loi du 25 juin 2008 sur les OGM (1), qui prévoit que les OGM ne peuvent être utilisés que dans le respect « des filières […]

OGM non transgénique

UE – Les nouvelles biotechnologies conduisent-elles à de nouvelles PGM ?

Les nouvelles techniques utilisées en biotechnologie conduisent-elles à des OGM tels que définis par la législation européenne (notamment la directive 2001/18) ? Un groupe d’experts nommés par les Etats membres [1] a été constitué fin 2008 [2]. Ce groupe de travail étudie actuellement les techniques suivantes : technologie de nucléase en doigt de zinc, mutation dirigée des gènes par […]

Santé

Acquisition de résistance

UE – OMS contre AESA : des experts mondiaux s’affrontent sur les gènes de résistance aux antibiotiques dans les PGM

L’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) et l’Agence Européenne des Sécurité Alimentaire (AESA) divergent indirectement sur l’utilisation des gènes de résistance à des antibiotiques. Certains dossiers, à l’image de la pomme de terre Amflora de BASF [1], ont en effet pour point de discorde – parmi d’autres – la présence d’un tel gène. Ces gènes de […]

Économie

Autorisation

UE – L’Autriche demande de nationaliser les autorisations des cultures de PGM : une fausse bonne solution ?

En juin dernier, l’Autriche présentait une note devant le Conseil des ministres européens de l’environnement, afin que les Etats puissent décider pour eux-mêmes des cultures de PGM sur leur territoire [1]. Cette note était soutenue par douze autres Etats, au nombre desquels les Pays-Bas qui avaient fait une demande très proche de celle-ci en mars 2009 [2]. […]

Environnement

Autorisation

RUSSIE – A l’instar du Brésil, la politique du fait accompli ?

Fin août, l’agence russe d’information internationale rapportait les propos du président de l’Union céréalière russe Arkadi Zlotchevski : « Il ne fait aucun doute que des cultures génétiquement modifiées existent en Russie. Sur ce plan, nous suivons la voie du Brésil qui a longtemps refusé de reconnaître l’existence de plantes transgéniques sur son territoire. Le pays a […]

Environnement

Essai en champ

Nombreux essais d’arbres GM : bientôt des autorisations commerciales ?

Aux Etats-Unis, l’entreprise ArborGen a déposé une demande d’autorisation commerciale pour la mise en culture d’eucalyptus génétiquement modifiés pour contenir moins de lignine, résister au froid et avoir une période de floraison décalée. Ces arbres sont destinés à la production de papier et d’agrocarburants. ArborGen attend une réponse des autorités pour 2010 aux Etats-Unis, et […]

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