Actualités

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Journal

Transparence & Cie

Information et OGM : une nouvelle loi avant juin 2010 ?

Cet été, Chantal Jouanno, secrétaire d’Etat chargée de l’Ecologie,a annoncé une loi globale sur l’information et la participation du public avant juin 2010. Cette loi définira quelle information et quelle participation du public doivent être attendues dans le domaine des OGM. Certains pans de la réglementation internationale, européenne et française fournissent des cadres pour cette information. […]

Journal

Evaluation des risques

OGM en 2010 : gros chantier pour la législation européenne

La Commission européenne (CE) conduit depuis début 2009 une évaluation des textes législatifs qui encadrent les Plantes Génétiquement Modifiées (PGM). Cette évaluation concerne principalement deux textes : la directive 2001/18 et le règlement 1829/2003. Cette évaluation a été demandée par le Conseil européen des ministres de l’Environnement du 4 décembre 2008, qui souhaitait un renforcement de […]

Économie

Pesticide

ETATS-UNIS – Plus d’herbicides utilisés avec les OGM

L’utilisation commerciale des maïs, coton et soja génétiquement modifiés a induit, de 1996 à 2009, une augmentation de l’utilisation de pesticides de 144500 tonnes par rapport aux quantités utilisées en l’absence de ce type de culture. Si les maïs et coton Bt, résistants à des insectes, ont permis de diminuer la quantité d’insecticides de 29 […]

Impact sur la biodiversité

UE – Poisson transgénique : la prudence est vivement conseillée

Une nouvelle étude, réalisée par l’Université de Göteborg en Suède et financée par l’UE (Projet « Ecological risk-assessment of transgenic salmon »), incite à la prudence en matière de commercialisation de poissons transgéniques (saumon et truite arc en ciel) [1]. Cette recherche a bénéficié de 202 600 euros via le programme « Marie Curie actions » du sixième programme-cadre (6ème […]

Surface

REPUBLIQUE TCHEQUE – Première diminution des surfaces de maïs Bt depuis l’autorisation de cette PGM en 2005

Selon les données officielles du ministère de l’Agriculture, la République tchèque a cultivé moins de maïs Bt en 2009 qu’en 2008 : de 8380 hectares, les surfaces sont tombées à 6480 hectares [1]. Elles sont encore cependant supérieures aux surfaces de 2007 qui atteignaient alors les 5500 hectares. De même le nombre d’agriculteurs tchèques ayant utilisé la […]

Droit

Zones sans OGM

MADERE – Future région légalement reconnue sans OGM par l’Europe ?

La région autonome de Madère (Portugal) projette d’adopter un décret déclarant la région « sans OGM » et interdisant l’introduction de plantes et de semences contenant des OGM, ainsi que leur utilisation dans l’agriculture. Conformément à l’article 95 du Traité des Communautés européennes, le Portugal a notifié le projet à la Commission européenne en mai dernier [1]. La […]

Économie

AFRIQUE DU SUD – Rejet de la pomme de terre transgénique

Le Conseil exécutif pour les OGM du gouvernement sud-africain vient de rejeter la demande d’autorisation commerciale d’une pomme de terre transgénique – demande portée par Conseil pour la Recherche Agricole (Agriculture Research Council, ARC) – précisant que cette PGM posait de nombreux problèmes de biosécurité, de sécurité sanitaire et économiques [1]. Cette pomme de terre, SpuntaG2, […]

Droit

Ethique

ETATS-UNIS – Les portes tournantes n’arrêtent pas de tourner

Première porte Le professeur Roger Beachy, ancien Président du Donald Danforth Plant Science Center (DPSC) a été nommé, le 5 octobre 2009, Directeur de la toute nouvelle agence de l’USDA, l’Institut National de l’Alimentation et l’Agriculture (National Institute of Food and Agriculture, NIFA) [1]. Cet institut aura notamment comme tâche de développer des programmes de recherche […]

Économie

Procès

ETATS-UNIS – Les grands groupes semenciers dans le collimateur de l’administration ?

Aux États-Unis, les ministères fédéraux de la Justice (DOJ) et de l’Agriculture (USDA) ont conjointement lancé une enquête sur les questions de concurrence et d’antitrust dans l’industrie des semences [1]. Cette enquête intervient au moment où de plus en plus d’agriculteurs et de consommateurs s’inquiètent de la hausse des prix des semences et de la concentration […]

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