Actualités

Filtrer sur une année   :   

Zones sans OGM

Parcs naturels et OGM : une réponse ministérielle qui souligne les insuffisances légales

En novembre 2010, Pascal Terrasse [1], député de l’Ardèche, interrogeait le ministre de l’Agriculture sur l’application de l’article 4 de la loi sur les OGM, qui autorise les parcs naturels à interdire la culture des OGM. En vertu de cet article, les parcs naturels ont la possibilité d’exclure les OGM cultivés sur tout ou partie de leur […]

Économie

Sans OGM

Les Régions européennes sans OGM pour le maintien de filières sans OGM

A Bruxelles, les 3 et 4 février, le réseau des Régions européennes sans OGM organisait sa troisième conférence, consacrée aux « Labels non OGM, productions de qualité et stratégies agricoles des régions européennes ». La rencontre a accueilli plusieurs centaines de participants, du monde politique, économique, associatif ou universitaire. Des régions engagées dans le maintien des filières […]

Droit

Moratoire

INDE – Aubergine OGM Bt : moratoire décrété tandis qu’un ancien directeur de Monsanto Inde dénonce les pratiques de cette entreprise

Le débat sur l’innocuité de l’aubergine transgénique Bt agite la société indienne. Deux nouvelles viennent de réactiver la polémique. Le 9 février 2010, le ministre de l’Environnement indien, Jairam Ramesh, a décrété un moratoire d’une durée indéterminée sur la culture et la commercialisation de l’aubergine Bt [1] mise au point par Monsanto et Mahyco. De très […]

Procès

OGM – Affaire Wattwiller : le maire met en accusation l’Etat et le rapporteur public valide son argumentation

Le 5 février, au tribunal administratif de Strasbourg, une nouvelle étape s’est jouée dans l’affaire qui oppose depuis plusieurs années le maire de Wattwiller et le gouvernement français à propos de la définition de périmètres de protection de cultures biologiques vis-à-vis des cultures GM. Contacté au téléphone par Inf’OGM, le maire, Jacques Muller, également sénateur du […]

Fauchage & plus

OGM – Réquisitoire du procès de Béziers : Pas de peine de prison pour José Bové mais des jours amendes

Dans le procès de Béziers, suite au fauchage d’une parcelle de maïs GM le 5 août 2007 à Murviel lès Béziers (Hérault), le Procureur de la République a demandé à l’encontre de José Bové, 200 jours amende à 60 euros / jour (soit une somme totale de 12 000 euros) et à l’encontre d’Isabelle Ibarrondo […]

Essai en champ

Le GEVES annonce de nouveaux essais de PGM en champ en 2011

Depuis deux ans, le Geves (groupe d’étude et de contrôle des variétés et des semences) s’est installé sur le site du château de l’Anjouère (dont les terres s’étendent sur 278 hectares), à la Pouëze (Maine et Loire, 49), avec comme projet, à l’horizon 2011, de tester en plein champ des cultures GM. Le Geves a prévu, […]

Droit

Zones sans OGM

Les communes toujours mobilisées sur les OGM

Si les arrêtés municipaux d’interdiction des PGM cultivées ne font plus autant parler d’eux, c’est parce que depuis cinq ou six ans, les tribunaux s’entendent désormais pour les annuler systématiquement. Ils n’ont pour autant pas disparu. Malgré leur illégalité, nombreuses sont les communes qui souhaitent utiliser ces arrêtés, ou d’autres voies (vœux et cantines sans […]

Fauchage & plus

Pierre Azelvandre, jugé et condamné pour destruction de vignes GM, sera rejugé au pénal

Le 19 novembre 2009, Pierre Azelvandre, qui avait détruit 70 porte-greffes transgéniques appartenant à l’Inra de Colmar, avait été condamné à 2 000 euros d’amende par le tribunal correctionnel de Colmar. Le parquet, représenté par Michel Gueller, avait requis quatre mois de prison avec sursis et 1 000 euros d’amende. Le 30 novembre, l’Inra avait […]

Fauchage & plus

Prélèvement d’ADN, refus et condamnations : une justice aléatoire ?

Les Faucheurs sont régulièrement jugés pour « destruction de bien en réunion », ce qui semble logique, mais aussi, ce qui est moins logique, pour « refus de prélèvement ADN ». Les Faucheurs rappellent que le fichage ADN avait été instauré pour les délits sexuels, puis étendu aux meurtres. Et ils contestent bien entendu que leur action soit assimilée […]

Filtrer sur une année   :