Actualités

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Droit

Autorisation

ETATS-UNIS – Vers une évaluation accélérée des semences ?

Selon un article du Wall Street Journal d’avril 2010 (1), les entreprises de biotechnologie ne seraient pas satisfaites des délais des procédures d’autorisation commerciales de semences transgéniques sous l’administration du Président Obama. L’origine des plaintes des Monsanto, Syngenta et consœurs : le temps nécessaire pour obtenir une autorisation qui aurait doublé entre la présidence de M. Bush […]

Environnement

Evaluation des risques

ETATS-UNIS – Les entreprises cherchent à calmer les scientifiques

Début 2009, des scientifiques états-uniens adressaient un courrier à l’Agence de Protection de l’Environnement dans lequel ils dénonçaient en substance que « aucune recherche vraiment indépendante ne peut être légalement menée sur de nombreuses questions critiques » liées aux PGM, du fait des restrictions mises par les entreprises elles-mêmes à leurs travaux. L’origine de ces restrictions ? Les […]

Autorisation

BRESIL – Le riz LL62 toujours en discussion

La Commission Technique Nationale sur la Biosécurité (CTNBio) étudie toujours la demande d’autorisation commerciale déposée par Bayer pour son riz LL62, tolérant les herbicides à base de glufosinate d’ammonium. Reportée après l’intervention de personnes anti-OGM lors de la réunion d’octobre 2009 de la CTNBio, l’étude de ce dossier a repris en 2010. Une audition publique […]

Autorisation

CHINE – Des chercheurs cherchent, d’autres s’opposent et l’information reste floue !

Alors même que la Chine est au centre de beaucoup d’attention du fait de possibles autorisations commerciales de riz transgénique à venir [1], un nouveau programme de recherche vient d’être lancé [2]. Le Programme national 863 contient un sous-programme de recherche et de création de nouvelles espèces de riz qui devront être résistantes et écologiques… La Huazhong […]

Journal

Gouvernance de la recherche

Séralini, un scientifique de plus dans la tempête

Le soutien à Gilles-Eric Séralini, exprimé dans un texte publié conjointement par l’Ensser et la Fondation Sciences Citoyennes, illustre clairement la position de ces deux réseaux : « La controverse entre chercheurs, organisée au sein de la communauté scientifique, est un des moteurs essentiels de la construction des savoirs ». L’Ensser, constatant que « la grande majorité des chercheurs […]

Droit

Zones sans OGM

Madère, première région légalement sans OGM de l’UE

Madère [1] est depuis début mai 2010 la première région européenne à « obtenir » l’aval implicite de la Commission européenne de se déclarer « zone sans OGM ». Il ne s’agit pas comme pour la France, ou l’Autriche de la mise en place d’une clause de sauvegarde sur un OGM particulier, mais bel et bien d’une interdiction totale et […]

Droit

Autorisation

UE – La Commission européenne cultive la subsidiarité pour morceler l’opposition aux OGM

L’année 2010 tient ses promesses sur le dossier des PGM. Parmi les chantiers attendus en 2010 [1], celui sur les modalités d’autorisation des PGM vient de connaître une avancée importante. John Dalli, lors de son audition préliminaire devant le Parlement européen en février [2], avait indiqué le souhait de José Manuel Barroso de donner aux Etats membres les […]

Droit

Autorisation

UE – Autoriser le maïs OGM Bt11 : Le HCB dit oui mais…

Le maïs Bt11 de Syngenta est destiné à la culture, l’importation, la transformation et l’alimentation humaine et animale. L’avis du Comité Scientifique du HCB (16 avril 2010) précise que sa commercialisation est « acceptable » si les herbicides à base de glufosinate ne sont pas utilisés sur ce maïs bien que ce dernier soit modifié pour y […]

Journal

Économie

Agriculture bio / Alternative agricole

Bio Cohérence résiste aux OGM

L’Union européenne a adopté en juin 2007 un nouveau règlement sur l’agriculture biologique (1). Dans son objectif d’harmonisation, il exclut les possibilités pour les Etats membres de mettre en place des cahiers des charges plus stricts. Concrètement, le cahier des charges français de l’élevage biologique a tout simplement disparu. Comme nous l’écrivions en janvier 2009, […]

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