Actualités

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Fauchage & plus

FRANCE – Les Faucheurs volontaires ne seront pas jugés par la CEDH

Le 28 juillet 2010, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a jugé, à l’unanimité, « irrecevable » le recours [1] exercé par les neuf Faucheurs volontaires qui avaient « neutralisé » une parcelle de maïs OGM à Guyancourt (Yvelines, 78) en 2003 [2]. Les neuf prévenus avaient été relaxés, en première instance, en 2006, par le tribunal de Versailles [3] […]

Journal

Evaluation des risques

Premier anniversaire du HCB, agence des « enjeux du XXIe siècle »

Le Haut Conseil des Biotechnologies (HCB) a fêté en grande pompe sa première année d’existence le 17 juin 2010. Instauré par la loi sur les OGM du 25 juin 2008, le HCB réunit des experts qui doivent fournir au gouvernement français des avis sur les OGM. Composé de deux comités, le Comité Scientifique (CS) et le […]

Journal

Fauchage & plus

AG des Faucheurs : « un bel été se prépare »

Interview de Bénédicte Bonzi, collectif 13/84 sans OGM Où s’est déroulée l’AG 2010 ? Cette année l’Assemblée Générale s’est déroulée au Thor dans le Vaucluse… Le choix de ce lieu était symbolique par rapport à notre histoire commune avec la mairie. En quelques mots, le Maire est engagé sur la cause des OGM et s’en donne […]

Journal

Autorisation

Gouvernement et société civile déjouent (provisoirement ?) la manœuvre de la Commission européenne sur les autorisations de PGM

  La Commission européenne (CE) propose aux Etats membres de leur fournir les outils nécessaires pour décider d’interdire nationalement la culture d’une plante génétiquement modifiée (PGM). Cette proposition, dont le contenu a été rendu public début juin, est perçue différemment selon les acteurs impliqués dans le débat. Pour une entreprise comme Dupont, il s’agit d’un […]

Journal

Généralité

Filière « semences » : mieux connue depuis les PGM

Le dossier OGM et biotechnologies ouvert depuis plus de dix ans présente une particularité notable : pour la première fois, en France et en Europe, une forte médiatisation a accompagné la mise en application d’une nouvelle technologie et a permis d’en éviter sa généralisation. Cela n’a pas été le cas aux Etats-Unis, pas plus qu’en France […]

Maïs 59122*NK603*1507

Procédure 1829/2003 Fiche descriptive Référence : UK/2005/21 Date : 28/07/2010 Objectif : Importation – Transformation – Alim. Humaine – Alim. animale Echéance : 27/07/2020 AVIS AESA / EFSA CGB / HCB AFSSA CCR Oui (08/04/09) Rien Oui (17/09/07) Oui (05/02/09) VOTES Experts Ministres Commission européenne Abs (10/02/2010) Abs (29/06/10) Oui (28/07/2010) et Oui (correctif) Procédure 1829/2003 Fiche descriptive Référence : […]

Autorisation

Maïs MON810*MON88017

Procédure 1829/2003 Fiche descriptive Référence : CZ/2006/33 Date : 28/07/2010 Objectif : Importation – Transformation – Alim. Humaine – Alim. animale Echéance : 27/07/2010 AVIS AESA / EFSA CGB / HCB AFSSA CCR Oui (21/07/09) Rien Oui (03/05/07) Oui (17/07/09) VOTES Experts Ministres Commission européenne Oui (10/02/2010) Abs (29/06/10) Oui (28/07/2010)

Droit

Evaluation des risques

FRANCE – HCB : La pomme de terre OGM Amflora n’a que peu d’intérêt et soulève de nombreuses questions juridiques et scientifiques

Aujourd’hui, mercredi 28 juillet 2010, le Haut Conseil des Biotechnologies (HCB) vient de rendre son avis sur la pomme de terre génétiquement modifiée Amflora, suite à une saisine du ministère de l’Agriculture en date du 11 mars 2010. Autorisée à la culture le 2 mars 2010, cette pomme de terre a été génétiquement modifiée pour […]

Droit

Coexistence

UE – Coexistence entre OGM et non OGM : la Commission assouplit (un peu) ses recommandations

Le 13 juillet 2010, la Commission européenne a publié, parallèlement à sa proposition concernant la gestion des autorisations, de « nouvelles lignes directrices » sur la coexistence des filières GM et non GM [1]. Ces lignes directrices viennent assouplir les précédentes, qui dataient de 2003, et comme elles, ce sont des recommandations non contraignantes. Ces principes édictés par […]

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