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Procédure 90/220 Référence : UK/95/M5/1 Date : 22/04/1998 Objectif : Importation – Transformation – Alim animale Echéance : 18/04/2007, expirée AVIS AESA / EFSA CGB / HCB AFSSA CCR Avis SCP Oui Rien Rien Oui (07/07/2011) VOTES Experts Ministres Commission européenne Abs Abs OuiExpiration (25/04/2007) Evénement toléré à moins de 0,9% durant cinq années Procédure 258/97 Référence : Date : Objectif : […]

Réunis en plénière ce mardi 5 juillet 2011, les députés européens ont discuté de la proposition faite par la Commission européenne de fournir aux États membres la possibilité d’interdire la culture d’une ou plusieurs PGM, sur tout ou partie de leur territoire. Le vote du Parlement en première lecture qui vient d’avoir lieu a débouché […]

L’équipe du professeur Murray, de l’Université Davis en Californie, a modifié génétiquement une chèvre en insérant un gène codant pour le lysozyme, enzyme présente naturellement dans le lait maternel. Le lysozyme détruit la paroi de certaines bactéries pathogènes responsables de diarrhées : le lait issu de ces chèvres est donc censé améliorer l’état sanitaire de millions […]

Fin mars, l’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) rendait ses conclusions dans l’affaire opposant l’entreprise Monsanto au ministre français de l’Agriculture et de la Pêche. En cause : le moratoire français pris sur la culture du maïs MON810. L’avocat général exprime dans ses conclusions un avis négatif sur la légalité de […]

En France métropolitaine, il existe un cadre juridique relativement clair sur les plantes génétiquement modifiées (PGM), tant au niveau de leur culture que de leur présence dans l’alimentation et l’information du consommateur. Qu’en est-il de nos territoires d’Outre-mer ? Sont-ils aussi bien armés juridiquement que la métropole ou servent-ils de cheval de Troie à l’introduction des […]

Suite à la contestation d’un brevet sur un procédé de sélection d’un brocoli devant l’Office européen des brevets (OEB), la Grande Chambre de recours a rendu son avis en décembre 2010 : elle estime qu’une technique utilisée pour sélectionner un caractère pouvant être porté par plusieurs variétés différentes ne peut être considérée comme une invention. Cet […]

La Commission Européenne et l’AESA [1] ne cessent de clamer partout que leurs décisions et avis s’appuient sur de la Vraie Science et uniquement cela. Outre le fait que, sauf en technocratie, la science, même bien faite, ne saurait à elle seule justifier des décisions politiques, il apparaît enfin, grâce au rapport de l’ANSES [2] [3], que ces […]

L’Organisation des Industries de Biotechnologie (BIO) vient de publier une base de données [1] pour fournir un état des lieux des plantes transgéniques (PGM) autorisées commercialement dans le monde. Cette base présente certaines limites importantes. Elle est alimentée de manière volontaire par les principales entreprises (BASF, Bayer, Dow Agrosciences, Monsanto, Pioneer et Syngenta), mais certaines en […]

Le Centre Europe – Tiers monde a publié en mars 2011 un excellent recueil d’articles rédigés par des auteurs du Nord et du Sud qui démontrent que la mise en place de droits de propriété intellectuelle sur la biodiversité est une impasse aux funestes conséquences. Sont ainsi décryptées les notions de biopiraterie, de « partage des […]