Actualités

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Économie

Généralité

ROG #18 – La convergence NBIC

Dans ce 18ème épisode de notre émission mensuelle avec Radio Zinzine, un entretien avec Hélène Tordjman, administratrice d’Inf’OGM et maître de conférences en économie à l’Université Sorbonne-Paris Nord. Elle est également autrice du livre « La Croissance verte contre la nature : critique de l’écologie marchande ».

Journal

Généralité

Un arrêt contraint de notre journal papier

Il y a 25 ans, l’association Inf’OGM naissait de la volonté d’individus, d’associations et collectifs préoccupés par l’arrivée discrète dans nos ports de semences génétiquement modifiées – notamment du soja – en provenance d’Amérique. L’objectif était alors d’apporter à la société civile une information factuelle, précise et référencée concernant les enjeux liés à cette technologie. […]

Journal

Equivalence substantielle

Les intentions derrière les mots

Inf’OGM s’est déjà penché sur nombre de stratégies utilisées pour nous forcer à penser et à consentir au discours proposé sur les OGM et leur mondei. Ces stratégies discursives sont bien rodées, mais les mensonges par omission, le dévoiement du sens des mots et les arguments d’autorité y prennent une place de plus en plus […]

Journal

Droit

Autorisation

Quels sont les chantiers législatifs de la Commission européenne sur le vivant ?

Depuis le 5 juillet 2023, l’attention est focalisée sur la proposition formulée par la Commission européenne de déréglementer un grand nombre d’OGM végétaux en supprimant les obligations d’évaluation des risques, de traçabilité et d’étiquetage le long de toute la chaîne de production et de transformation jusqu’aux consommateurs. Mais cette déréglementation des plantes OGM n’est pas […]

Journal

Autorisation

Plantes, bactéries, virus, animaux OGM… tous déréglementables ?

Lorsque la Commission européenne propose, le 5 juillet 2023, de déréglementer les OGM, elle précise que seules les plantes seraient concernées. Elle propose même d’écrire officiellement que cette déréglementation ne concerne pas des « micro-organismes, des champignons et des animaux pour lesquels les connaissances [sur l’innocuité] disponibles sont plus limitées ». Mais elle ne mentionne […]

Journal

Droit

Brevets

Une interdiction des brevets en trompe l’œil ?

Depuis le 5 juillet 2023, date de sa publication, la proposition réglementaire de la Commission européenne sur les « nouvelles techniques génomiques » (NTG) est l’objet d’un débat complexe et intense. Le sujet de la brevetabilité – absent de la proposition de la Commission – a été particulièrement scruté depuis que des États membres ont proposé d’interdire […]

Journal

Droit

Amélioration variétale

Deux obtenteurs concrètement menacés par des brevets

Le 7 février 2024, le Parlement européen votait des modifications de la proposition de déréglementation des OGM/NTG faite par la Commission européenne en juillet 2023. Si les modifications sur les brevets devenaient définitifs, les obtenteurs traditionnels, les agriculteurs et les paysans resteraient sous la menace d’actions en contrefaçon des quelques multinationales contrôlant les droits de […]

Journal

Biopiraterie

Vers le séquençage du génome de 1,8 millions d’espèces

Le séquençage et l’enregistrement dans des bases de données informatiques du génome d’organismes vivants composant la diversité biologique est une des clefs de voûte de l’appropriation du vivant en cours. Ces informations, nommées « informations de séquences numérisées » (DSI), font l’objet de négociations à l’international au sein de la Convention sur la Diversité Biologique […]

Journal

Droit

Biopiraterie

Interconnexions entre les nouvelles biotechnologies et les DSI ou GSD

Propos liminaire de l’auteur : les explications sur les brevets développées ici prennent comme exemple les évolutions en cours de discussion de la réglementation européenne des OGM, qui applique l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) annexés aux règles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), du Traité international […]

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