Actualités

Une nouvelle variété a parfois été créée avec des techniques d’obtention que l’on souhaiterait ne pas utiliser. Car le procédé d’obtention d’une variété n’est pas divulgué avec le certificat d’obtention végétale (COV) ni avec l’enregistrement de la variété au catalogue. Des producteurs demandent cette information. Pour une variété protégée par un COV et inscrite au […]

Nous sommes en mars 2017. L’association Corporate Europe Observatory (CEO) publie un rapport montrant la domination des entreprises au sein de comités consultatifs de la Commission européenne. Pas une grande surprise pour CEO, même si de nouvelles règles de fonctionnement de ces comités venaient d’être mises en place. En 2016, la Commission avait pourtant su […]

La transparence légale n’impose pas aux entreprises de rendre publiques toutes leurs données internes concernant un produit. Dès lors, certains ont joué et jouent encore le rôle de lanceur d’alerte. Mais si le lanceur d’alerte est défini comme une personne qui, faute de dispositif approprié, prend sur lui d’informer sa hiérarchie, la justice ou le […]

La transparence légale n’impose pas aux entreprises de rendre publiques toutes leurs données internes concernant un produit. Dès lors, certains ont joué et jouent encore le rôle de lanceur d’alerte. Mais si le lanceur d’alerte est défini comme une personne qui, faute de dispositif approprié, prend sur lui d’informer sa hiérarchie, la justice ou le […]

Nous le voyons, les décisions qui concernent les citoyens peuvent échapper à leur vigilance par des outils très efficaces de prise de pouvoir ou de confiscation de données. Les choses se passent simplement : une langue, un langage qui mettent à distance ; un sprint qui s’amorce à travers des lieux de concertation et des timings de […]

La transparence légale n’impose pas aux entreprises de rendre publiques toutes leurs données internes concernant un produit. Dès lors, certains ont joué et jouent encore le rôle de lanceur d’alerte. Mais si le lanceur d’alerte est défini comme une personne qui, faute de dispositif approprié, prend sur lui d’informer sa hiérarchie, la justice ou le […]

Nous le voyons, les décisions qui concernent les citoyens peuvent échapper à leur vigilance par des outils très efficaces de prise de pouvoir ou de confiscation de données. Les choses se passent simplement : une langue, un langage qui mettent à distance ; un sprint qui s’amorce à travers des lieux de concertation et des timings de […]

La transparence légale n’impose pas aux entreprises de rendre publiques toutes leurs données internes concernant un produit. Dès lors, certains ont joué et jouent encore le rôle de lanceur d’alerte. Mais si le lanceur d’alerte est défini comme une personne qui, faute de dispositif approprié, prend sur lui d’informer sa hiérarchie, la justice ou le […]

Nous le voyons, les décisions qui concernent les citoyens peuvent échapper à leur vigilance par des outils très efficaces de prise de pouvoir ou de confiscation de données. Les choses se passent simplement : une langue, un langage qui mettent à distance ; un sprint qui s’amorce à travers des lieux de concertation et des timings de […]