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Procédure 1829/2003 Fiche descriptive Référence : NL/2018/152 Date : Objectif : Importation – Transformation – Alim humaine – Alim animale – Alim humain dérivé de – Alim animal dérivé de Echéance : AVIS AESA / EFSA HCB ANSES CCR Rien Rien Rien Rien VOTES Experts Ministres Commission européenne Rien Rien Rien

L’École polytechnique fédérale de Zurich a lancé des essais de manioc GM en champs au Nigeria. Les ONG suisses et nigérianes ont manifesté une vive opposition. L’École polytechnique fédérale de Zurich (EPFZ) [1] est actuellement sous le feu des critiques de plusieurs ONG suisses et nigérianes. La biologiste Livia Stavolone a mis au point une variété […]

Dans son arrêt du 25 juillet 2018, la Cour de justice européenne a jugé que les organismes issus de mutagénèse sont des OGM. Elle a surtout clarifié la portée de l’exemption qui permet aux OGM issus de mutagénèse d’échapper aux obligations posées par la législation OGM. Pour la Cour, cette exemption ne doit profiter qu’aux « organismes obtenus […]

Procédure 1829/2003 Fiche descriptive Référence : CZ/2005/27 Date : 30/10/2009 Objectif : Importation – Transformation – Alim humaine – Alim animale – Alim humain dérivé de – Alim animal dérivé de Echéance : 29/10/2019 AVIS AESA / EFSA CGB / HCB AFSSA CCR Oui Rien Oui Oui VOTES Experts Ministres Commission européenne Abs Abs Oui Procédure 1829/2003 Fiche descriptive […]

Procédure 1829/2003 Fiche descriptive Référence : NL/2007/37 Date : 30/10/2009 Objectif : Importation – Transformation – Alim humaine – Alim animale – Alim humaine dérivés de – Alim animale dérivés de Echéance : 29/10/2019 AVIS AESA / EFSA CGB / HCB AFSSA CCR Oui (18/12/2008) Rien Non (20/11/2007) Oui (21/10/2008) VOTES Experts Ministres Commission européenne Abs (20/04/2009) Abs (19/10/2009) […]

En novembre 2018, en Égypte, les États ayant signé la Convention sur la Diversité Biologique vont aborder la question de la biologie de synthèse, incluant les nouveaux OGM. Au programme, des discussions sur une éventuelle définition, sur l’évaluation des risques… L’Union européenne participera à cette réunion avec les idées claires depuis l’arrêt de la Cour de […]

Le 25 juillet 2018, la Cour de Justice de l’Union européenne déclarait que les organismes modifiés génétiquement par mutagénèse étaient des OGM et que ceux obtenus par des techniques de mutagénèse ayant recours au génie génétique étaient des OGM qui ne pouvaient échapper aux obligations de la législation européenne. Dès le 27 juillet, le ministre […]

La Confédération paysanne a envoyé une lettre ouverte à ses « collègues producteurs de colza » afin de les « mettre en garde contre les variétés de colza Clearfield », variétés issues de manipulation génétique pour les rendre tolérantes à un herbicide (VrTH). Le syndicat rappelle que la Cour européenne de Justice a déclaré que ces colzas VrTH étaient […]

Le 27 juin 2018, pour la première fois, une entreprise semencière des Pays-Bas, Nunhems Netherlands b.v. (filiale de BASF), a versé 119 083 dollars (104 400 euros) au fonds de partage des avantages (Benefit-sharing fund) du Tirpaa : cette somme correspondait à 0,77 % des bénéfices tirées de la vente de dix variétés végétales issues de croisements […]