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Procédure 1829/2003 Référence : NL/2018/150 Date : Objectif : Importation – Transformation – Alim humaine – Alim animale – Alim. humain dérivé de – Alim. animal dérivé de Echéance : AVIS AESA / EFSA CGB AFSSA CCR Rien Rien Rien Rien VOTES Experts Ministres Commission européenne Rien Rien Rien

Depuis quelques années, l’arrivée des nouveaux OGM modifie le paysage commercial du secteur des biotechnologies. L’entreprise Calyxt, anciennement Cellectis Plant Science, est devenue un acteur incontournable, bien que son avancée sur le terrain commercial des biotechnologies soit assez discrète. Récemment, cette entreprise a obtenu le feu vert aux États-Unis pour la mise en culture de […]

En mars 2018, le ministère de la Santé du Canada a autorisé la mise sur le marché du controversé riz doré, génétiquement modifié pour produire du β-carotène que le corps humain transformera en vitamine A. L’Institut international de recherche sur le riz, à l’origine de cette demande, a déclaré que ce riz doré n’était pas […]

La réglementation européenne considère les plantes mutées comme des OGM mais les exclut de son champ d’application. Ainsi, impossible de savoir combien d’hectares sont cultivés avec des colza et tournesol génétiquement mutés pour tolérer des herbicides (VrTH). Il existe d’autres variétés mutées, comme le tournesol oléique. Les chiffres ci-après ne concernent que les VrTH : elles […]

Un futur traité destiné à éviter la biopiraterie ? C’est ce que pourrait devenir un document élaboré par un comité de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI). Des points essentiels restent en discussion et certains États sont décidés à ne pas rendre ce futur texte trop contraignant… Plutôt que de rendre compte d’un texte abouti, […]

Les entreprises devront-elles payer si des OGM causent des dommages ? Une partie de la réponse tient dans le Protocole additionnel de Nagoya – Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation, qui précise le Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques. Ce texte, qui est entré en vigueur le 5 mars 2018, a […]

Le 20 mars 2018, le ministère étasunien de l’Agriculture informait l’entreprise Calyxt que son blé génétiquement modifié issu de plantes transgéniques (le deuxième du genre) était un OGM mais que sa commercialisation ne serait pas règlementée par le ministère. Une première étape vers une première commercialisation ? Pas avant 2020 et les éventuels feux verts des […]

Souvenez-vous : en mars 2017, Inf’OGM vous informait du démarrage d’une initiative citoyenne européenne (ICE) pour dire « Stop au glyphosate », une des molécules du fameux herbicide total de Monsanto [1]. Depuis, on le sait, la Commission européenne a renouvelé cet herbicide pour seulement cinq années, bien que l’ICE ait rapidement abouti. Que s’est-il passé ? Pour vous, un […]

Bruno Strée, un faucheur inculpé dans une action de destruction de tournesol muté [1], avait refusé de donner son empreinte génétique (ADN). Poursuivi par le ministère public, il a été relaxé le 10 avril 2018 par le Tribunal de Foix. Dans le code de procédure pénale, le fait d’être reconnu coupable de « détérioration de bien » permet […]