Actualités

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Santé

Ethique

France – L’Assemblée nationale adopte la loi « bioéthique »

Le mardi 15 octobre 2019, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture la loi sur la bioéthique [1]. La couverture médiatique de cette loi se focalise sur la question de la procréation médicalement assistée (PMA), l’autoconservation des gamètes et le statut des enfants intersexes. Cette loi permettra, sous conditions (article 14), des recherches sur les embryons […]

Fauchage & plus

Un essai de maïs détruit en Vendée

Le « Front de Libération du Marais Poitevin » a annoncé avoir détruit une plate-forme d’essai de maïs appartenant à Corteva, filiale de Pioneer Génétique et de Dow-Dupont, sur le lieu-dit Le Fief Nairon, sur la commune de Velluire-sur-Vendée. Cette organisation dénonce autant les brevets sur le vivant que le développement de variétés rendues tolérantes aux herbicides […]

Amélioration variétale

Des semences libres : vraiment ?

Niels Louwaars, directeur de l’association des semenciers hollandais Plantum, vient de publier un article critique sur ces semences libres, que mentionne l’article ci-dessous d’Inf’OGM d’il y a deux ans. Nous relatons sa position dans un encadré final. Face à l’appropriation du vivant par les semenciers via les droits de propriété industrielle, des associations, à l’instar […]

Autorisation

Japon – Un encadrement allégé pour les nouveaux OGM

Le Japon vient de décider d’encadrer différemment les OGM selon leurs modifications génétiques. Les techniques sans insertion d’ADN étranger dans le génome d’un organisme seront soumises à une procédure d’autorisation allégée. Une approche basée en grande partie sur une très grande confiance dans les informations que les entreprises fourniront ! Le 1er octobre 2019 entrait en […]

United States – The precautionary principle to deal with GM animals?

In the United States, draft guidelines, put on the table by the Food and Drugs Agency (FDA), plans to regulate any animal whose genome has been modified. The approach chosen embraces almost all modern biotechnologies of genetic modification, beyond the only techniques inserting exogenous DNA. A draft discontenting the pro-GMOs. The application that may be […]

Autorisation

États-Unis – Le principe de précaution pour les animaux OGM ?

Aux États-Unis, un projet de lignes directrices, mis sur la table par l’Agence en charge de l’Alimentation et des Médicaments (FDA), prévoit de réglementer tout animal dont le génome a été modifié. L’approche choisie englobe quasiment toutes les biotechnologies modernes de modification génétique, au-delà des seules techniques consistant à insérer de l’ADN exogène. De quoi […]

Autorisation

Etat des lieux des OGM en Europe

Brevets

Le Parlement européen persiste dans son opposition aux brevets

Le 19 septembre 2019, le Parlement européen s’est à nouveau opposé à la brevetabilité des plantes et des animaux obtenus par des processus essentiellement biologiques. C’est la troisième fois que le Parlement se positionne. L’Office européen des brevets, lui, n’a de cesse de revenir sur une interdiction pourtant politiquement plébiscitée par les pays européens. Pour […]

Transparence & Cie

PÉTITION : demandez plus de transparence sur les OGM

À l’heure actuelle, l’information relative aux demandes d’autorisation d’OGM en Europe et à leur traitement est obscure et peu accessible au grand public. Pour que le débat citoyen puisse émerger, nous demandons que ces informations soient accessibles par tous de manière simplifiée. Près de trente ans après les premières autorisations européennes, il n’est toujours pas […]

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