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A l’automne 2023, l’OPTA et l’UFC-Que Choisir, deux entités représentant respectivement les transformateurs de produits biologiques européens et les consommateurs français, manifestent leurs préoccupations communes concernant la déréglementation des produits issus des nouvelles techniques génomiques (NTG) telle que proposée par la Commission européenne. Cette position partagée est emblématique de la mobilisation croissante des acteurs de […]

Depuis septembre 2023, les États membres ont à plusieurs reprises partagé leurs points de vue et opinions sur la proposition de déréglementation faite par la Commission européenne et les éventuels ajustements proposés par la présidence de l’Union européenne. Face à cette proposition, les États membres sont partagés et leurs questions ou remarques sont nombreuses. Des […]

Une proposition de règlement sur la commercialisation des semences et plants est discutée actuellement à Bruxelles. Inf’OGM publie ici une analyse critique d’un acteur du dossier, Guy Kastler, de la Confédération paysanne. Le 5 juillet 2023, outre sa proposition de déréglementation des plantes OGM, la Commission européenne proposait un texte sur le « Matériel de Reproduction […]

La modification est passée assez inaperçue mais, le 7 février 2024, réuni en séance plénière à Strasbourg, le Parlement européen a voté un amendement important du texte présenté par la Commission européenne pour déréglementer les OGM. Les eurodéputés y écrivent que « les connaissances disponibles sur […] les micro-organismes, les champignons et les animaux, devraient être […]

Ni l’Espagne, ni la Belgique, qui ont successivement présidé l’Union européenne (UE), n’ont réussi à décrocher un mandat de la part du Conseil de l’UE pour négocier avec le Parlement européen sur la proposition de déréglementation des OGM. Les élections des eurodéputés ayant lieu en juin 2024, le trilogue prévu entre les deux instances avec […]

Ensuite, Olivier Leduc et Caroline Lemerle nous parlent d’un phénomène peu connu et fort troublant : les Gains de Fonction. Il s’agit d’une action menée en laboratoire sur un micro-organisme ou un virus pour lui conférer une fonction nouvelle. Très souvent, cela implique de rendre encore plus dangereux un virus ou de faire en sorte […]

La proposition de déréglementation des OGM faite par la Commission européenne en 2023 n’aura pas abouti avant les élections européennes comme espéré par ses promoteurs. Mais, outre que cette proposition n’est pas le seul dossier concernant les OGM, la période à venir de suspension du travail parlementaire européen pourrait être mise à profit pour des discussions bilatérales.

Dans le dossier OGM, la grande distribution se dit guidée par deux grands principes : l’application du principe de précaution ainsi que la traçabilité et l’information du consommateur. En France, cet acteur de la filière agro-alimentaire est pour le moins très réservé sur la proposition de déréglementation des OGM. En juin 2023, à l’invitation des experts de l’Anses, la Fédération du Commerce et de la Distribution, actuellement présidée par le PDG de Carrefour, a fait part de ses réflexions.

Alors que l’Union européenne discute depuis juillet 2023 la déréglementation des OGM, les experts scientifiques européens et français ont été et sont toujours ignorés. En France, si l’avis de l’Anses a été requis dès 2021, sa publication eut lieu près d’un mois après le vote des eurodéputés. Ces derniers ont, eux, décidé de consulter leurs experts après avoir voté plutôt qu’avant. Mais, pour rendre un avis en juillet 2024, l’AESA fera une entorse à la procédure : elle n’organisera pas de consultation publique…