Actualités

La 2ème réunion des Parties du Protocole de Carthagène sur la biosécurité s’est déroulée du 30 mai au 3 juin 2005 (cf. p1). A propos de la notification, l’évaluation et la gestion des risques, les considérations économiques et sociales et la participation du public, les progrès furent minimes. De nouvelles questions ont aussi fait leur […]

Comme en 2004, le Garde des Sceaux, M. Perben a rédigé une circulaire le 30 mai 2005 adressée aux Procureurs Généraux, aux Procureurs de la République. Cette circulaire a pour but de prévenir et sanctionner les « opérations de destructions volontaires de plants d’organismes génétiquement modifiés ». Le ministre demande donc « de bien vouloir veiller à la mise […]

La seconde réunion des Parties à la Convention d’Aarhus (cf. dossier Inf’OGM n°63), qui s’est déroulée du 25 au 27 mai 2005, a permis de renforcer le droit de participation du public aux décisions relatives aux OGM. Les modifications obligent les Etats à consulter le public dans le processus décisionnel visant à autoriser ou non tout […]

Le gouvernement croate a adopté, le 27 mai 2005, une nouvelle loi régulant les autorisations de plantes transgéniques [1]. Cette loi interdit la culture de PGM dans les zones protégées, les zones où une agriculture biologique est présente ou encore, celles connaissant un important éco-tourisme. Par ailleurs, les régions ou zones administratives plus petites peuvent également […]

La Commission européenne a annoncé qu’un lot de gluten de maïs génétiquement modifié contenant du Bt10, non autorisé dans l’UE, avait été saisi le 24 mai 2005 par les autorités irlandaises sur un navire en provenance des Etats-Unis. La cargaison a été consignée afin qu’elle ne contamine pas la chaîne alimentaire. Les Etats-Unis avaient averti […]

Le 25 mai 2005, la Consumers’ Foundation a demandé au gouvernement qu’il oblige l’industrie agro-alimentaire à étiqueter tous les produits contenant des OGM y compris quand ils sont vendus transformés (restaurants, boulangeries, etc…). En effet, actuellement, le gouvernement impose cet étiquetage uniquement sur les produits emballés de maïs et de soja. Selon le Conseil de […]

L’Institut national pour les études environnementales du Japon (INEE) a découvert que du colza GM poussait librement à la périphérie de cinq ports et une enquête menée par des groupes de citoyens en a trouvé dans trois autres ports. Il en a été retrouvé jusqu’à 30 km du port de Kashima. Par ces ports transite […]

Le Groupe spécial de l’OMC pour régler le différend sur les OGM entre la Communauté européenne et les Etats-Unis (cf. Inf’OGM n°45 et 51) s’est réuni le 19 mai 2005. Le panel ne rendra pas ses conclusions préliminaires avant le 5 août 2005, du fait de l’apparition de nouvelles questions importantes à examiner dans un […]

Selon un sondage mené par the All-Russia Public Opinion Research Center (VTsIOM), entre le 30 avril et le 1er mai auprès de 1600 personnes, 45% des Russes rejettent catégoriquement l’alimentation transgénique, 23% se déclarent peu susceptibles d’en consommer. Seul 3% des sondés se montrent favorables et 4% précisent n’être pas trop inquiétés par ces aliments. […]