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Dans l’Etat de l’Arkansas, 25 agriculteurs ont ressemé du riz résistant à l’herbicide Newpath, riz produit par mutagenèse par BASF et breveté sous le nom de Clearfield rice. Ils ont été condamnés à payer 2,5 millions de dollars à BASF. Les agriculteurs qui utilisent cette variété sont soumis à un contrat qui stipule l’interdiction de […]

Le 17 mai 2005, l’assemblée des régions d’Europe et les Amis de la terre ont proposé à la Commission européenne les 10 principes pour l’élaboration d’une législation sur la coexistence, comme la mise en place d’un véritable système de gestion des risques, la création d’un régime européen de responsabilité juridique et le droit des régions […]

Pour l’industrie de la semence et des phytosanitaires (plateforme GNIS, UIPP, CFS), faucher un champ d’OGM ou le semer représente un délit de même nature. Ainsi, elle souhaite la condamnation des auteurs du “sur-semis” d’un essai d’OGM à Valdivienne (Vienne) (cf. Inf’OGM n°64) et se dit satisfaite “de la demande ministérielle adressée au préfet de […]

Le 14 mai 2005, à Valdivienne (Vienne), les “semeurs volontaires” ont semé du maïs biologique sur des parcelles d’essais de maïs transgéniques. L’opération, menée par 100 à 200 personnes, s’est déroulée sous le regard de quelques gendarmes, qui ne sont pas intervenus. Au même endroit, le 25 septembre 2004, une tentative de fauchage avait échoué […]

En juin 2005, la cour d’appel d’Orléans a rejeté la demande de 44 militants anti-OGM d’être jugés aux côtés de 44 autres “faucheurs volontaires” qui avaient détruit en août 2004 une parcelle de maïs transgénique dans le Loiret. Le président de la chambre correctionnelle de la cour d’appel a estimé que leur demande n’était “pas […]

Le 13 mai 2005, le Sénat et la Chambre des représentants de l’Etat de l’Alaska ont adopté la Loi 25 relative à l’étiquetage obligatoire des poissons GM, de leurs progénitures et des produits dérivés. Il s’agit de la première loi imposant un étiquetage obligatoire aux Etats-Unis.

La Zambie s’est engagée dans la construction d’un laboratoire de biologie moléculaire afin de pouvoir détecter la présence des OGM qui entrent sur son territoire. Ce projet, hébergé par The National Institute for Scientific and Industrial Research est soutenu financièrement par le gouvernement norvégien qui a donné 330 000 dollars pour acheter l’équipement et former […]

950 agriculteurs bio du Saskatchewan se sont fait débouter de leur class action (plainte collective) engagée en 2003 contre Monsanto et Aventis. Ils souhaitaient obtenir un dédommagement pour la perte du marché du colza biologique certifié suite à la dissémination de colza GM dans l’environnement. Toutefois le tribunal de Saskatoon a jugé l’argument non fondé […]

Une analyse et prospection sur les exportations indiennes, réalisées par l’Enquête Economique 2004-05 (un rapport annuel préparé par des experts pour le gouvernement), pose la question de l’intérêt économique que l’Inde a de cultiver des OGM. L’enquête précise que les exportations indiennes de tourteaux d’oléagineux ont augmenté grâce à leur nature non-OGM et bénéficent d’un prix […]