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VIGNES OGM de Colmar : prison avec sursis requise contre Pierre Azelvandre
Par Christophe NOISETTE
Publié le 29/11/2010, modifié le 27/02/2025
L’appel du procès de Pierre Azelvandre s’est tenu le 29 novembre 2010. Pour avoir sectionné 70 plants de vignes transgéniques appartenant à l’Inra de Colmar [1], en septembre 2009, il avait été condamné, en première instance, en novembre 2009, à 2 000 euros d’amende et un euro symbolique de dommages et intérêts [2].
Lors de cet appel, la procureur de la Cour d’appel de Colmar a requis une peine de prison avec sursis. Aucune précision n’a été donnée quant à la durée de cette peine. Pour la procureur, il est évident qu’il faut de la prison pour « stopper » Pierre Azelvandre. D’après Christian Vincent, paysan syndiqué à la Confédération paysanne, la procureur a tenu un discours « limite », insistant sur l’absence d’emploi de Pierre Azelvandre, et remettant en cause son doctorat en biologie. Pour elle, il s’agissait ni plus ni moins que d’« un délinquant », « un marginal ».
C’est l’Inra qui avait fait appel de la décision de première instance. Il a demandé cette fois-ci 50 000 euros de dommages-intérêts pour préjudice matériel et un euro pour préjudice moral. A ce propos, l’avocat de la défense a ironisé en soulignant que même en tenant compte de l’inflation, il était difficilement compréhensible de passer d’une demande de 17 000 euros (lors de la première instance) à 50 000 euros en un an.
Pierre Azelvandre a précisé à l’audience qu’avant de « faucher », il avait effectué « une cinquantaine de recours » pour faire annuler cette expérience de l’Inra, qu’il jugeait inutile et dangereuse, en vain. Car dès que Pierre Azelvandre tentait d’élargir le débat judiciaire vers un débat politique et scientifique, le Président du tribunal rappelait qu’ils étaient là pour juger un fait, à savoir la destruction de biens. Son avocat a longuement insisté sur l’aberration d’un tel procès. Pour lui, ce procès n’aurait pas dû avoir lieu avant le rendu de l’appel [3] du tribunal administratif qui jugeait de la légalité de l’essai endommagé. En effet, la légalité de cet essai, pour expérimenter des vignes GM résistantes au court noué, avait été attaquée par FNE, et, première instance, le tribunal administratif de Strasbourg avait annulé, le 30 septembre 2009, cette autorisation accordée par le ministère de l’Agriculture à l’Inra [4].
Le jugement a été mis en délibéré au 17 janvier 2011.
A noter que ces plants de vignes transgéniques, qui, après l’action de P. Azelvandre, avaient été « récupérés » par les chercheurs, ont été de nouveau détruits par 62 Faucheurs volontaires le 15 août 2010 [5]. Mais ni la défense, ni la partie civile, n’ont tenté de lier ces deux affaires.
[3] interjeté par l’Inra, dossier n°TA 053678, le 7 octobre 2009, n°09NC01483
