Description
Espoirs, promesses, progrès… Voilà des concepts qui entourent le discours de promotion des OGM depuis près de trente ans. Il en est de même aujourd’hui avec les OGM obtenus par ce que la Commission européenne appelle les « nouvelles techniques génomiques » (NTG).
Depuis une dizaine d’années, les quatre multinationales qui dominent le marché mondial des semences, et les structures représentant leurs intérêts, œuvrent pour convaincre les dirigeants politiques et les législateurs que la réglementation européenne applicable aux OGM serait dépassée et inadaptée aux progrès techniques réalisés dans le domaine des modifications génétiques [1]. Cette réglementation serait un frein au développement industriel de ces « nouveaux » OGM, présentés comme incontournables pour relever les défis du réchauffement climatique, de la pollution des sols, des sécheresses… Avec un stratégie sémantique bien choisie [2], les efforts des multinationales ont abouti à des assouplissements réglementaires, voire à des déréglementations des OGM issus des nouvelles techniques de modification génétique, aux États-Unis ou au Canada par exemple [3]. L’Union européenne, avec la proposition de déréglementation des OGM de la Commission européenne, suivra-t-elle la même voie [4] ? Société civile, paysans, transformateurs, distributeurs, citoyens et même semenciers, nombreux sont pourtant les acteurs qui se sont déclarés opposés à cette proposition [5].
A ce jour, une observation factuelle conduit à un constat sans appel : dans les pays qui ont procédé à une déréglementation, très peu d’OGM issus des nouvelles techniques de modification génétique sont effectivement commercialisés [6]. Une tendance inversement proportionnelle au nombre de demandes administratives de dérèglementation comme au nombre de brevets déposés [7]. Après avoir obtenu des cadres réglementaires sur mesure, les multinationales tardent à commercialiser leurs produits déréglementés. La voie réglementaire est libre, mais quelle sera la destinée commerciale des OGM issus des nouvelles techniques ?
