Procès de Lugos – appel : un lourd réquisitoire contre les Faucheurs volontaires

A Bordeaux, le 24 septembre 2009, avait lieu l’appel du procès dit de Lugos : 12 faucheurs comparaissaient pour avoir détruit une récolte de maïs transgénique. Et le propriétaire de la récolte, Marc Giblet, comparaissait aussi pour avoir tiré un coup de feu et endommagé plusieurs voitures de faucheurs [1].

Le procès, contrairement à celui de Béziers, n’a pas été perturbé par la question de l’immunité parlementaire de José Bové. En effet, ce dernier ne souhaitait pas « recommencer » l’incident de Béziers. Comme la problématique de l’immunité n’a été soulevée ni par les magistrats, ni par le Parquet, ni, bien entendu, par la défense, José Bové a donc pu être jugé comme il l’entendait avec les onze autres Faucheurs volontaires. Nicolas

Gallon, avocat de la défense, a précisé à Inf’OGM que bien qu’il soit élu au Parlement européen, José Bové continue de revendiquer et d’assumer pleinement ses actions de désobéissance.

Finalement, après un procès d’une journée, l’avocat général a requis la même lourde peine que son confrère du tribunal de Bordeaux en première instance : huit mois de prison ferme et quatre ans de privation des droits civiques. Ce réquisitoire, du fait de la demande de la privation de liberté, s’il était accepté par le Tribunal lors du délibéré, reposerait la question de l’immunité parlementaire de José Bové. François Roux, l’un des avocats des Faucheurs, a précisé à la presse, au sortir du tribunal, que « c’est très étrange de voir un gouvernement qui a adopté le Grenelle de l’environnement et le moratoire (sur la culture du maïs Mon810) demander à ses procureurs de solliciter de la Cour qu’elle empêche José Bové d’exercer le mandat qu’il a obtenu des citoyens ».

L’avocat général a requis, à l’encontre de deux autres Faucheurs, des peines de six mois de prison avec sursis. Toutefois, de manière assez surprenante, il a « omis » de requérir une peine à l’encontre des 9 autres prévenus. Cet oubli, qui pose un problème juridique, a été relevé par Me François Roux dans sa plaidoirie.

Quant à Marc Giblet, la peine requise est, elle aussi, identique à celle demandée en première instance : dix mois de prison avec sursis.

Précisons aussi qu’en première instance, le tribunal n’avait pas retenu les lourdes peines requises par le Procureur (cf. Inf’OGM ACTU n°14, novembre 2008). José Bové avait vu sa peine « se réduire » à 200 jours amende à 60 euros jour, soit 12 000 euros et les onze autres faucheurs à trois mois de prison avec sursis. Quant à Marc Giblet, il avait été condamné à 160 jours amende à 60 euros jour, à 1600 euros d’amende et à plusieurs milliers d’euros de dommages et intérêts au profit des faucheurs.

Le jugement a été mis en délibéré au 25 novembre 2009.