PHILIPPINES – Un tribunal interdit le riz GM

Le 18 septembre, un tribunal a provisoirement suspendu le dossier d’autorisation du riz Bayer LL62, génétiquement modifié pour tolérer un herbicide, dans l’attente de nouvelles études sur les effets potentiels sur la santé et l’environnement [1]. Le tribunal interdit au Département à l’Agriculture et au BPI (Bureau of Plant Industry) d’autoriser le riz LL62 de Bayer pour l’importation, l’alimentation humaine et animale ainsi que la transformation industrielle. Bayer avait soumis son dossier d’autorisation au BPI en août 2006, mais n’avait pas demandé d’autorisation pour la culture. Le Tribunal précise que ce statu quo sera en vigueur tant que les éléments de l’affaire n’auront pas été exposés lors d’une prochaine audition, dont il n’a donné aucune date.

Le tribunal demande aussi à ce que le système d’autorisation des OGM soit revu. Cette décision de justice fait suite à une plainte conjointe de Greenpeace et de Searice (Southeast Asia Regional Initiatives for Community Empowerment), déposée le 23 août 2007. Ces ONG soulignaient plusieurs irrégularités, dont notamment l’absence de consultation du public. Elles estiment que le processus général d’autorisation est, quant à lui, inconstitutionnel, dans la mesure où la Constitution des Philippines de 1987 (Article II, sections 16 & 17 et Article III, section 7) introduit les notions de droit à la santé, droit à un environnement sain et droit à une information pour ce qui concerne les questions publiques. Vlady Rivera, de Grain, aux Philippines, nous précise, que « la consultation du public n’est pas une obligation de la loi nationale, mais elle est inscrite dans les règles du Comité national en charge des autorisations ». Cette plainte est aussi soutenue par de nombreuses personnalités, comme Anna Theresa Licaros, avocate et juriste à l’Université des Philippines à Diliman, Amanda Griffin, modèle et l’actrice Angel Aquino. Bayer a d’ailleurs lancé, par voie de presse, une campagne de diffamation contre Anna Theresa Licaros, affirmant notamment « qu’elle n’est qu’une marionnette qui ne connaît rien aux OGM ».

Actuellement aux Philippines 44 OGM (deux betteraves, un colza, sept coton, une luzerne, 23 maïs et un soja), sont autorisés commercialement à l’alimentation et trois maïs sont aussi autorisés à la culture (MON810, NK603xMON810 et Bt11) par le BPI