PGM : Entre croissance et défiance (rétrospective 2006)

Par Christophe NOISETTE

Publié le 31/12/2006, modifié le 10/07/2024

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102 millions d’hectares cultivés avec des plantes génétiquement modifiées (PGM), annonce l’ISAAA. Vu l’opacité et la difficulté d’obtenir des informations précises, même dans des pays à forte tradition démocratique comme la France, on se demande bien comment cet organisme parvient à réaliser des statistiques mondiales. Cette année encore la question de la transparence a marqué le débat sur les PGM : des tribunaux ont annulé des essais en France pour défaut de précision, la diffusion de la carte des cultures GM est interdite… Et pendant ce temps, les contaminations se multiplient, le débat européen sur la coexistence continue de s’enliser. Or, la connaissance des lieux d’implantations des PGM serait nécessaire pour les agriculteurs conventionnels ou biologiques pour se défendre (à défaut d’être protégés). Alors on ne s’étonnera pas de voir des actions « coup de poing » prendre de l’ampleur, au Brésil, en France, en Inde… La tension n’en finit pas de monter…

Cette année encore l’ISAAA, organisme financé par les semenciers, est la seule organisation qui donne des chiffres des surfaces mondiales de PGM. 

Le rapport de l’ISAAA [1] indique qu’en 2006, 102 millions d’hectares “ont été consacrés aux cultures biotechnologiques”, soit une croissance de 13% (+12 Mha) par rapport à 2005. Les cultures de PGM représentent entre 2 et 5% (suivant les sources) des surfaces agricoles mondiales (entre 1,8% et 4,5% en 2005).

La guerre des chiffres

Première mystification : le rapport évoque toujours “la croissance sans précédent entre 1996 et 2006 [qui] équivaut à une multiplication par 60 ; le taux d’adoption le plus élevé pour n’importe quelle technologie de culture”. Forcément, à partir de zéro, la croissance ne peut être que très forte.

De même, l’ISAAA a une façon curieuse d’empiler des données : on peut lire dans le résumé du rapport que “durant les onze premières années, la superficie mondiale cumulée cultivée avec des plantes biotech était de 577 Mha, ce qui équivaut à plus de la moitié de la superficie agricole totale des USA ou de la Chine et à 25 fois la superficie totale du Royaume Uni”.

Toujours d’après l’ISAAA, les PGM seraient cultivées par 10,3 millions d’agriculteurs contre 8,5 millions en 2005. L’ISAAA estime que “plus de 90 % soit 9,3 millions des agriculteurs qui ont cultivé des plantes biotechnologiques l’année dernière étaient de petits agriculteurs aux faibles ressources des pays en voie de développement”. Et pour bien insister sur cet aspect promotionnel des PGM, le communiqué de presse cite une certaine Ravinder Brar, veuve et mère de deux enfants, productrice de coton Bt en Inde : “Mes cultures biotechnologiques m’ont permis de diminuer les frais de pulvérisation et d’obtenir une meilleure productivité. Je compte sur les cultures biotechnologiques pour accroître mes profits et offrir ainsi une vie meilleure à ma famille”. Le rapport précise alors que “le coton Bt a contribué […] à l’augmentation du rendement du coton en Inde qui est passé de 308 kg de fibres de coton par hectare pour la période 2001 à 2002 à 450 kg par hectare pour celle de 2005 à 2006. L’augmentation du rendement du coton Bt a contribué à son tour à une hausse des exportations du coton indien […] passant de 0,9 million de balles en 2005 à 4,7 millions en 2006, chiffre record en Inde”. Comment isoler dans ces rendements ce qui est lié aux PGM et au fait que les PGM soient issues peut-être de meilleures variétés ? Ou encore à ce qui est lié à un meilleur climat ou de moindres attaques d’insectes ? En effet, parmi les 6,3 Mha de coton hybrides en Inde, 60% étaient du coton Bt. Et surtout, d’autres média annoncent des résultats différents et les suicides de cotonculteurs, submergés de dettes, n’ont pas diminué en 2006, selon différentes ONG indiennes. Interrogé par Inf’OGM, Devinder Sharma précise aussi que la productivité du coton indien a toujours fluctuée, avant même l’apparition du coton Bt. Pour preuve, la productivité du coton a augmenté de 10,8% entre 2000-2001 et 2001-2002, alors que le coton Bt n’était pas commercialement cultivé. Autre fait, en 2003-2004, alors que le coton Bt représentait 1,3% de la surface totale de coton, l’augmentation de la productivité a atteint 26,3%. Et actuellement, la surface en coton Bt est de 40% (soit 15% de plus que l’année précédente), et l’augmentation de la productivité est de 2%. Devinder Sharma conclut : “quand la production est plus grande, l’industrie lie cela avec le coton Bt, quand elle diminue, elle l’attribue au mauvais temps”.

Surface transgénique comparée

à la surface agricole totale : 2%

Tous les chiffres sont donnés en millions d’ha

Elaboration Inf’OGM, à partir des chiffres ISAAA* et FAO**

En 2006, 22 pays ont planté des PGM, soit un de plus qu’en 2005 : la Slovaquie (maïs Bt). Le rapport indique onze pays en développement et onze pays industrialisés, sans préciser lesquels. Mais ces notions ont-elles un sens ? Ainsi la Roumanie est-elle plus “développée” que l’Afrique du Sud ? L’Argentine que la Chine ? Ce qui compte ce sont les structures agraires des pays et les méthodes utilisées pour favoriser (ou non) les PGM. Et surtout, les PGM restent majoritairement cultivées dans quatre pays : les Etats-Unis, l’Argentine, le Brésil et le Canada (88,2%). Et c’est aussi aux Etats-Unis que la progression entre 2005 et 2006 fut la plus forte (+4,8 Mha). Mais en valeur relative, c’est l’Inde qui a vu sa surface augmenter le plus, avec 153% d’augmentation ce qui ne représente que 2% de sa surface agricole (cf. tableau ci-dessus).

Le rapport de l’ISAAA note que “plus de la moitié de la population mondiale comptant 6,5 milliards de personnes vit à présent dans des pays où des plantes biotechnologiques sont cultivées, permettant ainsi à 3,6 milliards de personnes de profiter des bienfaits économiques, sociaux et environnementaux fournis par les cultures biotechnologiques”. On peut se demander en quoi les 5000 hectares français de maïs MON810, dont la récolte a été vendue à l’Espagne, ont participé du bien-être économique et environnemental des Français. Et le rapport continue : “Le maïs biotechnologique a remporté un soutien important des agriculteurs français”. La notion de soutien important est intéressante quand on sait que les surfaces en maïs GM (5500 hectares selon le Ministère de l’agriculture) ne représentent que 1,7 pour 1000 des surfaces de maïs français.

En France, si un registre des cultures existe, il est non seulement volontaire, mais aussi non public. Ainsi, Greenpeace, pour pallier ce défaut de transparence, avait mis sur son site Internet, début juillet, les parcelles que ses détectives avaient repérées. Deux agriculteurs cités ont intenté un procès et le Tribunal de Grande Instance de Paris a ordonné à Greenpeace de retirer cette carte. Cette carte, purgée de quelques éléments, a été reprise par d’autres sites web, comme celui de l’Alliance pour la Planète, de la FNAB, des Amis de la Terre, etc.

Au niveau mondial, ce sont toujours les quatre mêmes cultures qui sont semées : soja (57% de la surface totale en PGM), maïs (25%), coton (13%) et colza (5%). Et ce sont toujours les deux mêmes caractéristiques que l’on retrouve : tolérance aux herbicides (68% de la surface totale en PGM), la production d’un insecticide (19%) et les deux caractères (13%). La seule nouvelle espèce de PGM cultivée fut la luzerne tolérante aux herbicides aux Etats-Unis.

Et parmi les nouvelles autorisations accordées en 2006, on retrouve en tête le maïs (16 sur 28) et le coton (6). Les autres autorisations concernent une variété de luzerne, de colza, de soja, de betterave et deux variétés de riz.

Concernant le riz, une céréale très consommée dans le monde, on notera une autorisation, fin 2006, aux Etats-Unis pour la culture commerciale d’une nouvelle variété de Bayer CropScience, le LL601. Or, ce riz a été autorisé après une vaste contamination (cf. page 5), sans que Bayer ne fournisse de dossier particulier. En effet, Bayer a demandé que cette autorisation soit basée sur celles des riz LL62 et LL06, autorisés depuis 1999 mais jamais cultivés à grande échelle. En juillet 2006, le Canada a autorisé le riz LL601 pour l’alimentation humaine et animale. En revanche, en Chine, l’autorisation de plusieurs variétés de riz GM a été de nouveau repoussée.

Au total, en 2006, 85 nouvelles autorisations de PGM ont été délivrées dans le monde, dont 18 concernaient la mise en culture. Ce chiffre s’inscrit dans une moyenne plutôt haute (max. : 117 en 2004 et mini. : 21 en 1994 si on exclut la seule tomate autorisée en 1992). Ces autorisations se répartissent ainsi : Australie (7), Canada (16), Corée (9), Etats-Unis (2), Inde (1), Japon (24), Philippines (14) et UE (3).

L’opposition aux PGM ne diminue pas

En France, en 2006, deux sondages ont été réalisés à la demande d’associations de défense de l’environnement.

Selon un sondage effectué auprès de 1003 personnes par BVA pour Agir pour l’Environnement, 78% des Français (contre 20%) souhaitent que les PGM soient interdits temporairement, afin d’avoir le temps d’évaluer leurs impacts de manière convaincante. 72% des sondés souhaitent pouvoir s’exprimer par référendum sur la réglementation OGM. 74% des sondés veulent que leur député interdise les cultures d’OGM, en appliquant strictement le principe de précaution. Enfin, 85% des Français considèrent que les labels de qualité (Label Rouge, AOC) doivent être exempts d’OGM.

A la demande de Greenpeace, un sondage, réalisé par l’institut CSA auprès de 950 personnes et publié le 15 septembre, indique que 86% des sondés demandent une interdiction soit temporaire des PGM (58%), soit définitive (28%). Seuls 11% des sondés sont opposés à une interdiction.

Par ailleurs, l’eurobaromètre1 64.3 [2], publié en mai 2006, sondage officiel réalisé par l’UE dans tous les Etats membres confirme l’opposition des citoyens européens à la nourriture issue de PGM. La conclusion de cette enquête est que la majorité des Européens (58% contre 25%) pense qu’il ne faut pas encourager la nourriture GM, car il la considère comme inutile, moralement inacceptable et risquée pour la société. Les 17% restant considèrent que les PGM sont utiles, mais risquées. En dix ans, la tendance va vers le renforcement des opposants.

Contaminations : nombreuses et variées

Des cas de contamination ont été découverts, en 2006, et sont répertoriés sur un site web établi par les associations Greenpeace et GeneWatch2. Ce catalogue liste pour l’année 2006, 24 cas de contamination dans 16 pays : Afrique du Sud, Allemagne, Brésil, Bulgarie, Chine, Corée, Etats-Unis, France, Hong-Kong, Hongrie, Japon, Mexique, Nouvelle-Zélande, Philippines, Roumanie, Slovénie.

En France, sur 69 prélèvements (en 2005) d’aliments destinés à l’homme, 17 échantillons contenaient du maïs GM et 15 du soja GM, soit 46% d’échantillons contaminés. Sur 102 prélèvements d’aliment pour bétail, 46 (soit 45%) contenaient des PGM en quantité inférieure à 0,9% et 24 (soit 24%) échantillons entre 0,9 et 20%, dont 15 non étiquetés (pourtant obligatoire au-dessus de 0,9%). Au total donc, 61% de prélèvements avec OGM sans étiquetage. En 2003, 51 échantillons d’aliment pour bétail avaient été contrôlés par la DGCCRF et 55% étaient contaminés. En 2005, ils ont donc analysé deux fois plus d’échantillons et détecté la présence de PGM dans 70% des cas.

Sur 166 prélèvements de semences effectués en 2005, 39 (soit 23%) étaient contaminés à des taux inférieurs à 0,24%, en provenance des Etats-Unis, du Chili, de Turquie, de Croatie et de Roumanie. En 2004, sur 103 contrôles de semences, dont 82 sur des semences françaises, seuls quatre lots étaient contaminés (soit 4%).

Mais la contamination majeure de 2006 est celle du riz GM (cf. dossier Inf’OGM n°78). En fait, il s’agit d’une double contamination, d’une part avec une variété états-unienne, retrouvée, au minimum, dans 17 des 25 pays de l’Union européenne et d’autre part, avec une variété chinoise, retrouvée dans trois pays de l’UE : Allemagne, Autriche et France. L’Allemagne a déclaré par trois fois que l’origine du riz était la Chine via les Pays-Bas. Mais curieusement, les Pays-bas n’ont pas déclaré de présence illégale de riz transgénique en provenance de Chine. D’une façon plus globale, des lots contaminés ont été retrouvés sur tous les continents.

Aux Etats-Unis, cette contamination a eu des grandes répercussions, principalement au niveau économique. Bayer, propriétaire du transgène contaminant, est actuellement en train d’affronter plus d’une vingtaine de procès. Les experts estiment que le manque à gagner liés aux problèmes d’exportations va atteindre 150 millions de dollars. La production de riz US (80% de variétés long grain) est estimée à 1,88 milliard de dollars dont la moitié est exportée.

D’autres contaminations importantes sont à signaler.

En Espagne, le 26 février 2006, à Albons, en Catalogne, un champ de maïs biologique contaminé (à hauteur de 12%) a été détruit par son propriétaire. L’agriculteur a refusé de vendre sa production comme maïs conventionnel ne souhaitant pas “contaminer” la chaîne alimentaire. Ce cas n’est pas isolé, si l’on en croit le rapport réalisé par Greenpeace, intitulé “L’impossible coexistence”. Cette étude montre que près de 25% des champs de maïs testés sont contaminés par du maïs GM (à des taux allant jusqu’à 12,6%) ; que les champs GM et non GM sont cultivés sans distance de sécurité et que des PGM non autorisées sont commercialisées.

Au Mexique, début avril, le Ministère de l’Environnement a détecté des cultures de coton GM, dans des communes de l’Etat de Sonora, réalisées par Monsanto sans les autorisations correspondantes.

Au Brésil, en juin, la Commission brésilienne de biosécurité a décidé la destruction de plantations illégales de coton GM, accompagnée d’une période de surveillance de six mois.

En Australie, c’est du colza Topaz 19/2 qui a été découvert, sans qu’aucune cause n’ait pu être officiellement identifiée comme étant le point d’origine de cette contamination.

A Hong-Kong, Greenpeace a révélé que le gouvernement avait notifié à plusieurs agriculteurs (dont 18 en agriculture bio) qu’en 2005 des semences de papayes en partie transgéniques avaient été distribuées. Or, les 300 papayers ont été récoltés en décembre 2005 et les fruits vendus sur le marché. Le gouvernement demande désormais aux agriculteurs de détruire ces arbres. En l’absence de loi sur les OGM, ces papayers ne sont pas illégaux, mais aucun pays ne les a autorisés. Le gouvernement affirme que les semences viennent d’un institut de recherche chinois qui aurait certifié qu’elles n’étaient pas GM.

Enfin, différentes analyses réalisées à Hawaï prouvent que depuis 2003 des papayes cultivées sont contaminées (jusqu’à 50% dans certaines îles). De nombreux producteurs biologiques ont donc décidé de ne plus cultiver de papayers. Et en 2006, une autre étude montre que les semences non GM de papaye de l’Université d’Hawaï sont contaminées. En 2004, Hawaii Seed avait déjà informé l’Université de l’existence de contamination, ce que l’Université avait nié. Selon Hawaii Seed, l’Université continue à vendre des semences GM non identifiées comme telles.

La coexistence, un débat toujours aussi vif

Les cultures GM et non GM peuvent-elles coexister sans se mélanger ? Différentes recherches ont été réalisées en 2006 sur la co-existence.

En France, des agriculteurs du Civam Agrobio 47 ont montré que du maïs dit population se trouve contaminé jusqu’à un taux de 0,3% quand il est semé à 25 mètres d’un champ de PGM, distance correspondant à la zone tampon obligatoire et de 0,1% à 105 mètres. Une autre expérience sur ruches montre des taux de contamination entre 40% et 50% de pollen de maïs GM pour des ruches situées à 1200 mètres d’un champ de PGM. Pour le Civam Agrobio 47, “cette étude confirme de manière scientifique que dans un rayon de 300 mètres, les plantes ne sont pas exemptes de contamination. Elle prouve aussi que, contrairement à ce que disent les pro-OGM, les abeilles vont bien sur les fleurs de maïs et dès lors peuvent transporter fort loin la pollution génétique”.

De son côté, le Centre commun de recherche de la Commission européenne a publié, en mars 2006, un rapport sur la manière dont les agriculteurs peuvent réduire la présence fortuite (c’est-à-dire non intentionnelle et inévitable) de PGM dans des récoltes non GM. L’étude traite la question à l’échelle régionale par des simulations informatiques exploitant des données relatives aux paysages agricoles européens, aux conditions météorologiques et aux pratiques agricoles, au lieu de se contenter des analyses du transfert de champ à champ qui ont été faites jusqu’ici. Les cas étudiés concernent le maïs (en prenant comme base géographique la région de Poitou-Charentes en France), la betterave sucrière et le coton. La Commission européenne conclut qu’il est possible de produire des récoltes respectant le seuil de 0,9% fixé par l’UE si la présence fortuite de matériel GM dans les semences ne dépasse pas 0,5%. Pour le maïs, certaines mesures complémentaires devraient être prises. Pour les semences, le rapport précise que pour obtenir le seuil, recommandé (mais non fixé légalement) par l’UE, de présence dans les semences à 0,3%, des mesures complémentaires doivent être prises. Enfin, le rapport estime qu’il ne serait pas possible de garantir une présence accidentelle d’OGM inférieure à 0,1% dans les semences de maïs si les mesures de coexistence étaient limitées à des actions restreintes aux exploitations agricoles individuelles ou à la coordination entre exploitations voisines. Par ailleurs, la Commission Européenne considère que la moitié des mesures juridiques de co-existence proposées par les Etats “créent des obstacles à la libre circulation des marchandises”, notamment celles qui interdisent les PGM dans “des régions protégées ou écologiquement sensibles” ; que l’exigence pour les cultivateurs d’OGM d’avoir une assurance ne devrait pas être obligatoire puisqu’aucune assurance ne couvre ce risque et que cela “rendrait la culture des plantes GM impossible”.

Mais la coexistence ne mobilise pas seulement les agriculteurs et les scientifiques. C’est aussi et avant tout un débat politique et la Conférence organisée à Vienne (Autriche), en avril 2006, par la Commission européenne et la présidence autrichienne de l’UE, le prouve aisément. Cette conférence, intitulée “Coexistence entre cultures GM, conventionnelles et bio : liberté de choix” avait pour but de recueillir l’opinion des Etats-membres sur cette question controversée. Lors de cette conférence, les divergences de point de vue entre les différentes directions générales de la Commission sont apparues clairement. D’une part, la Commissaire à l’Agriculture, M. A. Fischer Boell parle de la liberté de choix pour les agriculteurs, du libre fonctionnement du marché commun, etc. Et de déclarer “aucun OGM mis sur le marché n’est dangereux pour l’environnement ou la santé, la coexistence est uniquement un enjeu économique. S’ils le souhaitent, certains agriculteurs peuvent s’entendre pour ne pas cultiver ces plantes, mais aucune zone sans OGM ne peut être décrétée par la loi. Nous vivons dans un marché unique, c’est ce marché qui décide”. A l’inverse, le Commissaire à l’environnement, S. Dimas, précise que les risques pour l’environnement posés par les PGM à moyen et long termes doivent guider la réflexion sur les règles de coexistence.

Ce dossier complexe n’a donc pas trouvé de solution européenne, et reste dans les mains des Etats-membres, via la transposition de la directive européenne 2001/18.

La France fait la sourde oreille

En France, le projet de transposition de cette directive a été tout au long de l’année une cause de débats et de mobilisation. Le projet de loi, établi par le Ministère de la Recherche, a été examiné par le Conseil d’Etat le 2 février puis présenté au Conseil des Ministres le 8 février. Et le 23 mars 2006, les sénateurs l’ont adopté en première lecture. Parmi les amendements adoptés, notons celui du sénateur socialiste Michel Charasse (Puy-de-Dôme) qui limite la précision du registre des cultures commerciales GM. Cet amendement prévoit une localisation des cultures à l’échelle du département, et non à celle de la commune ou de la parcelle, afin “d’assurer la sécurité des biens et des personnes et de protéger la recherche en biotechnologies végétales”. Or, plusieurs essais en champ ont été annulés par des Tribunaux, notamment du fait du manque de précisions géographiques (cf. encadré). Un autre amendement prévoit que le fonds d’indemnisation “sera abondé par des contributions” versées par les semenciers.

L’examen de ce texte à l’Assemblée nationale était alors prévu pour mai 2006. En juin, le gouvernement informe les acteurs que le projet de loi ne sera pas débattu par les députés avant la fin de l’été. Officiellement, la session parlementaire est trop chargée.

Puis, nouveau rebondissement… Le 20 septembre 2006, Dominique Bussereau, Ministre de l’agriculture, déclare que le projet de loi sera traité en deux temps, d’une part par décret pour la transposition de la directive 90/219 “relative à l’utilisation confinée des microorganismes” et, d’autre part, par une loi, pour la transposition de la directive 2001/18 (“relative à la dissémination volontaire d’OGM dans l’environnement” et abrogeant la directive 90/220/CEE). La France était en effet menacée par la Commission européenne d’une astreinte de 168 800 euro par jour de retard (affaire C-429/01) pour défaut de transposition de la directive 90/219. Le décret sur les micro-organismes a finalement été publié, le 7 novembre 2006 (n°2006-1347).

Cet atermoiement trouverait son explication dans une très forte mobilisation citoyenne tout au long de l’année, qui s’est notamment exprimée par l’envoi de plusieurs milliers de lettres aux députés.

Le 12 décembre 2006, la Commission européenne a renvoyé la France devant la Cour de Justice européenne pour non transposition de la directive 2001/18. L’objectif est d’imposer à la France une amende de 38 millions d’euro et une astreinte journalière de 366 744 euro. Le 17 janvier 2007, le gouvernement annonçait que ce projet de loi ne serait finalement pas adopté avant les élections en mai.

Les essais en champs : entre consultation et procès

En France, comme depuis 2003, les Ministères de l’Agriculture, de l’Ecologie et de la Recherche ont mis en place une “procédure d’information et de consultation du public” à propos des 17 dossiers de demande d’autorisation d’essais OGM en champ pour 2006. La consultation a eu lieu pendant 20 jours sur un site Internet. Le résultat de cette consultation n’a jamais été divulgué par le Ministère de l’agriculture, qui a précisé que cette consultation n’était pas un sondage représentatif, mais seulement un moyen de connaître de nouveaux arguments techniques non pris en compte. Or, sur les 38 000 réponses, le Ministre affirme qu’aucun argument nouveau n’a été présenté.

Une telle procédure avait déjà été mise en place en 2005 et avait été attaquée en justice par des associations devant le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, en mai 2005. Ces associations demandaient aussi l’annulation des essais de maïs GM à des fins thérapeutiques réalisés par Meristem Therapeutics. Le 4 mai 2006, le Tribunal a suivi les recommandations de la Commissaire du gouvernement, qui argumentait que cette consultation est “contraire à la convention d’Aarhus”, dénonçait “l’absence d’information du public”, notamment sur la localisation des essais, et précisait : “La diffusion d’informations parmi le public ne vaut pas consultation de celui-ci alors que la directive 2001/18 prévoit expressément cette consultation”.

Le défaut de précision quant à la localisation a aussi été la raison donnée par le Conseil d’Etat quand le 28 avril 2006 il a annulé deux autorisations données en juin 2004 par le Ministère de l’Agriculture à Monsanto pour expérimenter du maïs GM. Le Conseil d’Etat rappelle que “la commission du génie biomoléculaire (CGB), puis le ministre [avaient] statué au vu d’un dossier technique incomplet qui ne comportait pas notamment de données suffisantes en ce qui concerne la localisation des opérations de dissémination envisagées”. Or il appartient à la CGB de se prononcer sur l’évaluation des risques, “ce qui implique nécessairement la connaissance de l’implantation géographique précise de chacun des sites”.

Enfin, en 2006, la Confédération paysanne a attaqué plusieurs autorisations d’essais en champ devant les Tribunaux administratifs. A Pau, le 7 juillet 2006, la décision autorisant un essai à Mauroux (Gers) a été suspendue, le juge estimant que “les essais autorisés […] sont de nature à porter gravement atteinte aux intérêts des agriculteurs dont les exploitations et les ruches sont situées à proximité des parcelles destinées à l’expérimentation contestée”. Parmi les multiples irrégularités relevées par la Confédération paysanne, le juge a retenu le “caractère incomplet du dossier de demande d’autorisation et l’insuffisante information”.

Le 25 juillet 2006, le juge des référés de Strasbourg a suspendu l’essai implanté à Beux en Moselle en relevant que le Ministère “ne conteste pas l’existence d’une très faible potentialité de risque à l’égard des cultures traditionnelles environnantes”, et qu’il existe des “incertitudes scientifiques” sur les effets des OGM. Le juge relève également que le Ministère n’a pas respecté la convention d’Aarhus sur l’information du public en matière d’environnement et constate que de nombreuses informations n’ont pas été apportées sans que le Ministère établisse “juridiquement le motif qui s’opposerait à la mention de la localisation”.

En revanche, le 4 août 2006, à Clermont-Ferrand, le Tribunal administratif rejetait la requête de la Confédération paysanne concernant la suspension de l’essai d’Antoingt (Puy de Dôme).

Fin du conflit à l’OMC ?

L’Union européenne a encore tout au long de l’année cherché à annuler les moratoires nationaux existants (cf. tableau p.7). Cependant, que ce soit pour l’Autriche ou la Hongrie, les Conseils des ministres n’ont pas trouvé de majorité suffisante pour valider la proposition de la Commission. Cette question des moratoires nationaux gène la Commission au titre de l’harmonisation européenne et au titre de la plainte états-unienne à l’OMC.

Cette plainte concernait trois mesures : le moratoire général de l’UE, les mesures européennes visant des produits spécifiques (à savoir les demandes d’autorisation reçues avant le moratoire, qui furent gelées), et les mesures de sauvegarde des Etats-membres. Dans son jugement définitif, publié le 29 septembre 2006, l’OMC ne conteste pas le droit pour l’UE de suivre une procédure d’examen des OGM avant de les autoriser et le Groupe spécial de l’OMC précise n’avoir pas examiné la question de l’innocuité des OGM, ni celle de l’équivalence substantielle, bien que cette question ait été soulevée par les plaignants, à savoir les Etats-Unis, le Canada et l’Argentine. Il a constaté “que les procédures d’approbation d’OGM des Communautés européennes étaient des mesures Sanitaires et Phytosanitaires (SPS)” ou “en partie des mesures SPS” et donc n’entravaient pas le commerce international. En revanche, l’OMC a “déterminé que les moratoires n’étaient pas eux-mêmes des mesures SPS”. Le panel de juges considère néanmoins que l’Europe n’est pas condamnable car le moratoire a été levé, et n’a donc réclamé aucune indemnité financière. Mais les moratoires nationaux, fin 2006, étaient encore en vigueur. L’Europe a décidé de ne pas faire appel du jugement de l’OMC, et d’attaquer systématiquement ces moratoires nationaux.

Au niveau international, un traité fait délibérément concurrence à l’OMC, le Protocole de Carthagène. Ce protocole permet à un pays d’interdire l’importation sur son territoire d’un OVM (Organisme Vivant Modifié, c’est-à-dire un OGM qui peut se répliquer, comme une plante ou une semence) et cela au nom du principe de précaution. En revanche, l’OMC demande que toutes les décisions d’interdiction soient basées sur des rapports scientifiques.

L’an dernier, a eu lieu, à Curitiba (Brésil), du 13 au 17 mars 2006, la troisième Conférence des Parties pour préciser le texte du Protocole. Ainsi, l’article 18.2 sur l’étiquetage a été remanié et stipule que les pays exportateurs doivent respecter les mesures et les autorisations du pays importateur. En théorie, si l’exportateur est honnête, l’importateur acceptera la cargaison, mais il aura intérêt à faire des tests pour vérifier si la documentation est conforme au contenu. Concernant l’identification des cargaisons, le Brésil (signataire du protocole) et la Nouvelle-Zélande (non signataire) avaient défendu en 2005 le maintien de la formule “peut contenir” des OVM. Or, cette année, le Brésil a défendu in extremis la formule “contient des OVM”, ce qui a permis d’adopter cette position. Ainsi, à partir de 2012, pour laisser le temps aux pays de s’organiser, les Etats devront identifier les produits qu’ils exportent et qui contiennent des OVM “selon les possibilités techniques de chaque pays”.

Autre surprise, le moratoire sur la technologie “terminator” n’a pas été levé. Le texte, présenté par le Canada, l’Australie, la Nouvelle-Zélande réclamant une évaluation au cas par cas a été rejeté et la Convention sur la Diversité Biologique, convention qui encadre le Protocole de Carthagène, a même renforcé ce moratoire en précisant que toute recherche future doit être effectuée dans les limites établies par le moratoire, ce qui exclut les essais en champs.

2006 : nouveaux moratoires dans le monde

Actions fortes…

Parfois pour faire respecter ou évoluer le droit, les militants en passent par des actions “coup de poing”.

Au Brésil, de mars à décembre, plusieurs centaines de militants de Via Campesina ont occupé la ferme expérimentale de Syngenta Seeds, située dans l’Etat du Parana, afin de dénoncer l’expérimentation de soja GM à proximité du parc national d’Iguaçu. Syngenta voulait faire modifier la loi afin que la distance de sécurité entre les essais de PGM et le parc passe de 10 km à 500 mètres. Mais, par un décret du 9 novembre, le gouverneur du Parana expropriait Syngenta et décidait de consacrer ces terres au développement de techniques agricoles écologiques.

A Sikasso (Mali), du 25 au 30 janvier 2006, s’est tenu un jury populaire, appelé “Espace citoyen d’interpellation démocratique”, consacré aux OGM. Le verdict dit en substance : “Oui à la semence traditionnelle, non aux OGM”. Quatorze experts venus du monde entier ont présenté les enjeux, avantages et inconvénients des OGM, puis les producteurs, une cinquantaine dont une dizaine de femmes, ont été répartis en commissions pour délibérer. Après 48 heures de débats, le verdict citoyen est tombé et à l’unanimité, au nom de tous les producteurs du Mali, les participants ont rejeté l’introduction des OGM dans l’agriculture et ont mis en garde le gouvernement contre tout agissement contraire à leur volonté.

En France, les fauchages n’ont pas été arrêtés. Au contraire, lors de leur Assemblée générale, les Faucheurs volontaires ont décidé de s’attaquer aux cultures commerciales. Ils ont aussi entrepris de dénaturer des silos de stockage de maïs GM. Ainsi, le 4 novembre 2006, environ 150 Faucheurs volontaires ont noyé 2000 tonnes de maïs GM stockées à Lugos (Gironde), les rendant impropres à la consommation. Le gérant de la plate-forme de stockage, arrivé sur les lieux, a tiré deux coups de fusils. Ces PGM étaient cultivées sur les communes de Lugos et de Belin Beliet, territoire du Parc naturel régional des Landes de Gascogne. Or, un amendement de la Charte du Parc, adopté en1999, décrète “un moratoire sine die de toute expérimentation OGM […] sur le territoire du Parc”.

… durement sanctionnées

Par ailleurs, les journalistes qui traitent des fauchages ont subi des pressions. Ainsi, en juillet 2006, un journaliste de France 3 Centre et son rédacteur en Chef ont été convoqués au Tribunal d’Orléans ; deux journalistes de La République du Centre et une journaliste de France 3 Centre ont été convoqués par les gendarmes de Montargis ; et des journalistes de France 3 Toulouse ont reçu la visite des gendarmes. Il s’agissait soit de rappel à l’ordre pour “commentaires tendancieux”, soit d’obtenir les images des fauchages. Affaires classées sans suite.

Si en décembre 2005 et janvier 2006, deux tribunaux (Orléans et Versailles) prononçaient la relaxe pour les Faucheurs volontaires au nom de l’état de nécessité, les peines dans les procès en appel qui ont eu lieu en 2006 sont beaucoup plus dures. Pour preuve, le 27 juin 2006, la Cour d’Appel d’Orléans condamnait Jean-Emile Sanchez à deux mois ferme et les 48 autres Faucheurs à deux mois avec sursis. Pour l’avocate générale, “il faut recentrer le débat sur l’action pénale commise par les prévenus. Ce n’est pas le procès des OGM. […] La controverse persiste quant à la dangerosité des OGM, et il n’y a pas de traces de preuves de danger actuel”.

L’année 2006 a aussi été marquée par la saisie (ou les tentatives de saisie) des Faucheurs volontaires, condamnés à des amendes. A plusieurs reprises les entreprises de biotechnologies (Biogemma, Pioneer, Monsanto) ont engagé des procédures pour faire saisir les biens des Faucheurs.

Des actions de fauchages ont aussi eu lieu en Allemagne (d’un essai d’orge), en Inde (riz), etc. Et au Québec, l’Union paysanne, syndicat agricole, s’est prononcée en faveur du “moissonnage de champs de maïs GM”.

Des craintes renforcées

Les craintes sur les risques continuent d’être alimentées par des études et des observations.

Au niveau de la transgénèse, d’abord, un travail bibliographique réalisé par l’équipe du Pr. Steinbrecher de l’organisation EcoNexus, publié dans la revue “Journal of Biomedecine and Biotechnology”, confirme que l’insertion d’un transgène dans le génome d’une plante est rarement un acte précis. Les scientifiques ont, en effet, observé que suite à cette insertion, des mutations du génome sont très souvent provoquées, que ce soit des délétions (disparition d’un bout d’ADN), des réarrangements de l’ADN de la plante (modifications de la place des gènes), ou des introductions d’ADN superflu. Les chercheurs ont établi que la nature de la mutation dépend de la technique de transformation utilisée. La fréquence de ces mutations va de la centaine à plusieurs milliers par génome.

Au niveau des impacts sanitaires, plusieurs éléments sont à noter, qui, s’ils ne confirment pas directement la nocivité des PGM, renforcent la controverse. Ainsi, en Inde, dans l’Etat du Madhya Pradesh, suite à une enquête menée entre octobre et décembre 2005, trois scientifiques ont publié un rapport qui fait état de réactions allergiques chez les agriculteurs exposés au coton Bt. Toujours en Inde, dans le comté de Warangal (dans l’Etat de l’Andhra Pradesh), le coton Bt est suspecté d’avoir provoqué la mort de 1820 brebis qui avaient brouté les restes de culture. Cependant, les premières données recueillies montrent que 25% des agneaux et brebis jusqu’à deux ans ont développé rapidement des symptômes inquiétants et sont morts dans les cinq à sept jours après mise aux champs. Des autopsies pratiquées à la clinique vétérinaire gouvernementale, mais non rendues publiques, ni publiées dans la presse scientifique, ont révélé des taches noires dans les intestins et le foie et des canaux biliaires élargis. Cependant, le Comité indien d’Approbation du Génie Génétique (GEAC) a rejeté l’hypothèse que la mort des brebis soit due à leur consommation de résidus de coton Bt, précisant que l’autorisation avait été donnée notamment sur la base d’études sur vaches et poissons. Le GEAC a cependant décidé d’inclure dans les études de biosécurité, avant autorisation, des études de toxicité des feuilles de plantes transgéniques, c’est-à-dire qui évalueraient les effets sur des animaux ainsi nourris.

En matière d’allergie, un chercheur de l’Université du Michigan a mis au point un modèle animal qui permettrait d’évaluer sur souris le potentiel allergène d’une PGM avant commercialisation. Actuellement l’allergénicité des PGM est évaluée en comparant la séquence des protéines transgéniques avec celles de protéines allergènes connues, ce que critique ce chercheur.

Enfin, l’équipe du Pr. Malatesta, de l’Université d’Urbino en Italie, a poursuivi son travail d’analyse des effets d’une alimentation de souris à base de soja transgénique. Cette équipe avait préalablement montré que la consommation de soja GM entraînait des modifications dans les cellules du foie et du pancréas chez les rats ainsi que dans les cellules des testicules des mâles, puis que ces effets étaient réversibles. Un poster, présenté en septembre 2006, indique que, après 24 mois d’alimentation à base de soja GM, l’activité des noyaux des cellules du foie est déclinante ou déficiente. Les impacts sur le fonctionnement de ces cellules apparaissent donc persistants dans le temps et variables dans leur nature. Les auteurs précisent qu’aucune pathologie ou mortalité supérieure n’a été observée. Suite à des pressions, les travaux de cette équipe ne devraient pas être poursuivis.

Enfin, au niveau des impacts environnementaux, à noter une étude réalisée par une équipe de l’Institut National de Santé Publique et de l’Environnement néerlandais. Cette dernière établit un lien entre la présence de résidus de maïs Bt et la population microbienne du sol. Leurs résultats montrent que la protéine Cry1Ab augmente les colonies de micro-organismes, sans toutefois conclure sur un effet positif ou négatif de cette augmentation.

L’ISAAA conclut son rapport annuel en évoquant les “futures” promesses des PGM : la production de biocarburant, la séquestration du carbone, la tolérance à la sécheresse (“disponible d’ici 2010-2011”), les produits pharmaceutiques, les vaccins oraux, etc. Ainsi, “pour la prochaine décade de commercialisation, 2006 – 2015, […] la croissance de la superficie mondiale des plantes biotech va continuer à augmenter, jusqu’à 200 millions d’hectares, avec au moins 20 millions d’agriculteurs qui les cultiveront dans plus de 40 pays d’ici 2015”. Ces chiffres ne sont en fait que la multiplication par deux de ce qui s’est passé lors de la précédente décennie. Ainsi, ce calcul ne repose sur aucune analyse de prospective, car l’ISAAA est bien obligé de reconnaître que l’évolution des PGM reste globalement incertaine.

Face à ces promesses récurrentes, l’opposition aux OGM s’organise et se fortifie, gagnant certains gouvernements (moratoires nationaux) et scientifiques, qui prônent la précaution suite à des résultats de recherche inquiétants.