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Œillet IFD-26407-2

Par Inf’OGM

Publié le 24/04/2015

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Procédure 2001/18





Fiche descriptive

Référence : NL2009/02

Date :


Objectif : Importation

Echéance :

AVIS
AESA / EFSA
CGB / HCB
AFSSA
CCR
Opinion adoptée le 4 décembre 2014 (en attente de publication) Non (28/10/2010)
Non (28/10/2010)
Rien Rien
VOTES
Experts
Ministres
Commission européenne
Rien Abs (31/03/2015) Oui (24/04/2015)

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