Plusieurs organisations internationales interviennent dans le dossier OGM, comme l’organisation mondiale du Commerce (OMC), l’organisation pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), le Codex alimentarius, le Protocole de Cartagena qui dépend de la Convention sur la diversité biologique (CDB), etc.
Le Protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques a été signé le 29 janvier 2000, après de longues négociations, dans le cadre de la Convention sur la Diversité Biologique adoptée à Rio en 1992. Il a été assorti en 2010 d’un protocole additionnel, entré en vigueur en mars 2018 : le protocole de Nagoya […]
Le Protocole de Nagoya – Kuala Lumpur [1] est un texte additionnel au Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques (cf. Qu’est-ce que le Protocole de Cartagena ?). Il vient compléter ce dernier en ce qui concerne la responsabilité et la réparation des dommages causés par les organismes vivants modifiés (OVM) au niveau international. Le […]
La biopiraterie, c’est l’utilisation d’une ressource génétique et/ou d’un savoir traditionnel associé à cette ressource sans le consentement de l’État, de la communauté ou du peuple autochtone qui détient cette ressource et/ou ce savoir, et sans rétribution pour cette utilisation. Par ressource génétique, on entend le matériel d’origine végétale, animale, microbienne ou autre, contenant des […]
Née en 1995, suite à l’adoption des accords de Marrakech, l’Organisation mondiale du commerce (OMC ou World Trade Organisation (WTO) en anglais) est une organisation internationale dont le but principal est de favoriser la liberté des échanges commerciaux et d’en assurer la bonne marche au niveau international. Elle regroupe un ensemble de règles au sein […]
La Food and Agriculture Organization (FAO) est l’organe des Nations unies en charge de l’alimentation et de l’agriculture. Elle a pour objectif d’éradiquer la faim, l’insécurité alimentaire et la malnutrition, d’intensifier et d’améliorer durablement l’agriculture, de réduire la pauvreté rurale, de garantir des systèmes agricoles et alimentaires plus efficaces, etc. Concrètement, pour réussir ses objectifs, […]
Créé en 1962, la commission du Codex alimentarius est une institution internationale sous l’égide de la FAO (Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture) et de l’OMS (Organisation Mondiale de la Santé). Son objet : mettre au point des normes internationales en matière de sécurité sanitaire des aliments appelées le Codex alimentarius. Depuis de nombreuses […]
