Le journal
ici un visuel de journal, plus le texte d’accroche.
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FRANCE – La clause de sauvegarde en sursis devant le Conseil d’Etat…
n°95 - novembre / décembre 2008Rappelez-vous, fin février, l’AGPM, Monsanto, Pioneer, Limagrain, Maïsadour et Caussade semences avaient demandé l’annulation de l’interdiction de la culture du maïs Mon 810 devant le Conseil d’Etat. Ils avaient joint à leur demande d’annulation une demande de suspension en urgence de l’arrêté d’interdiction. En mars, le juge des référés du Conseil d’Etat avait refusé de […]
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Organismes génétiquement manipulés ou modifiés ?
n°95 - novembre / décembre 2008Une rencontre de scientifiques, le sommet du gène, promise par le Président Nicolas Sarkozy lors du Grenelle de l’Environnement, vient d’être repoussée sine die. Une occasion ratée pour redéfinir la notion même d’OGM, dont le divorce entre le scientifique et le législatif est de plus en plus patent. La société civile a maintenu son contre-sommet […]
Encadrement des PGM en Europe : quelle évolution prévue ?
n°95 - novembre / décembre 2008La France, en tant que Présidente de l’UE, a lancé un travail pour modifier l’encadrement des plantes transgéniques. Depuis cet été, des fonctionnaires des Etats, réunis au sein d’un groupe ad hoc, travaillent sous la responsabilité du ministre de l’Environnement. Le 20 octobre, les ministres européens de l’Environnement ont discuté des conclusions intermédiaires de ce […]
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La réforme de la réglementation européenne reste lacunaire
n°95 - novembre / décembre 2008La possible réforme de la règlementation européenne est en débat quant à ses enjeux et son déroulement (cf. Encadrement des PGM en Europe : quelle évolution prévue ?). Mais elle l’est aussi quant au bien-fondé des sujets qui seront officiellement abordés par les groupes de travail. Yves Bertheau [1] nous rappelle les conditions d’un bon travail de révision […]
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FRANCE – OGM : illégalité à tous les étages
n°94 - septembre / octobre 2008Dans le précédent numéro, nous posions la question : “les Faucheurs volontaires sont-ils des voyous ou des lanceurs d’alerte ?”. Au vu des derniers événements, cette question a fortement évolué : de quel côté se trouve l’illégalité ? N’a-t-elle pas changé de camp ? En tout cas, elle gagne du terrain… alors que la loi était censée mettre de l’ordre. […]
FRANCE – La loi est votée mais tout reste à faire
n°94 - septembre / octobre 2008La loi française sur les OGM est entrée en vigueur fin juin, mais nécessite pour être applicable, des précisions, via des arrêtés ou des décrets, comme pour la définition de ce qui doit être entendu par “sans OGM” et les conditions techniques de la coexistence. Ces textes devraient intervenir fin 2008, début 2009. Etiquetage sans […]
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UE – Petit tour d’horizon de la coexistence
n°94 - septembre / octobre 2008Tous les Etats-membres n’ont pas adopté de règles de coexistence (comme l’Espagne, premier producteur européen de maïs GM). Au nombre des pays qui appliquent des règles strictes, la Hongrie : distances d’isolement de 400 m, les agriculteurs qui souhaitent planter des PGM doivent être titulaires d’un diplôme, et d’une autorisation pour chaque mise en culture. Ils […]
Lobby : la société civile veut plus de transparence
n°94 - septembre / octobre 2008“L’Appel citoyen pour un encadrement et une transparence des activités de lobbying en direction des instances de décision publiques” [1] veut être la voix des acteurs de la société civile sur la question fondamentale de l’influence du monde des affaires sur la décision publique. Une quinzaine d’ONG, associations et syndicats se sont donc regroupés pour poser […]
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Commission européenne et multinationales : même combat pour les PGM ?
n°94 - septembre / octobre 2008Nestlé demande à l’Union européenne d’assouplir ses règles sur les PGM pour lutter contre la hausse des prix alimentaires, rejointe en cela par le Président de la Commission européenne et le Premier Ministre britannique. De son côté, Bruxelles veut accepter en Europe les PGM non autorisées. Le tout sans explication quant aux impacts économiques des […]
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FRANCE – Protéger les lanceurs d’alerte
n°94 - septembre / octobre 2008Les “lanceurs d’alerte” sont souvent impliqués dans la recherche ou la production mais ce sont parfois de simples citoyens (riverains, consommateurs…), témoins de l’existence d’un risque pour la santé ou l’environnement. Si les autorités (institutions professionnelles, élus…) prenaient au sérieux chaque alarme, en vérifiaient la teneur et paraient aux éventuelles conséquences, il n’y aurait pas […]
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ALLEMAGNE – Les faucheurs en procès
n°94 - septembre / octobre 2008Tous les ans, les “Feldbrefreiung”, les libérateurs de champs, se retrouvent pour un week-end d’action. Cette année, le rendez-vous était en Bavière, fin juin. Résultat : une parcelle de maïs Mon810 a été fauchée, au petit matin, sous le regard de policiers désorientés. Les faucheurs ont même attendu les renforts pour se faire arrêter. En 2008, […]
Encadrement communautaire des OGM : des révisions au stade de l’opacité !
n°94 - septembre / octobre 2008Après avoir adopté une loi sur les OGM, entrée en vigueur en juin 2008, la France engage un chantier de modification de certains points de la réglementation communautaire sur les OGM. En parallèle, la Commission européenne dirige un groupe de réflexion qui vise à faire évoluer les procédures d’autorisation des OGM. Le Groupe ad-hoc de la […]