Comment débusquer les brevets sur le vivant ?
n°159 - avril / mai 2020La variété de blé, de colza ou de tournesol que je vais semer dans mon champ fait-elle l’objet d’un brevet ? Et si la semence est brevetée, qu’est-ce que cela change ? Tout.e paysan.ne devrait avoir le droit d’être informé.e de la présence ou non d’un brevet sur telle ou telle variété qu’il sème, mais ce n’est […]
OGM : l’étiquette dévoile (un peu) le brevet
n°159 - avril / mai 2020Le système des brevets a une clef de voûte : le détenteur d’un brevet n’est pas obligé d’informer où ce brevet s’applique. Face à cette lacune, l’étiquette « OGM » renseigne de fait la présence de certains brevets dans le produit étiqueté. Une information que les entreprises semencières ne souhaitent pas toujours donner. Lors d’un achat de voiture, […]
Présence de brevets dans les variétés : témoignage
n°159 - avril / mai 2020Inf’OGM a interrogé Christian Crouzet, membre de Biau Germe (1), sur les droits de propriété intellectuelle sur le vivant. Il craint surtout que le brevetage des gènes natifs n’entraîne la confiscation de leurs semences paysannes. Inf’OGM – Êtes-vous confrontés aujourd’hui aux droits de propriété intellectuelle ? Christian Crouzet – Par directement, car nous avons fait le […]
Des souris crisperisées pour lutter contre maladie de lyme
n°158 - janvier / mars 2020La maladie de Lyme est en pleine recrudescence… Rien qu’en France, 55 cas pour 100 000 habitants en 2009, et 84 pour 100 000 habitants en 2016. Kevin Esvelt, du Massachusetts Institute of Technology et Sam Telford III, de l’Université Tufts, travaillent depuis 2016 à éradiquer cette maladie [1]. Les chercheurs disent avoir réussi à modifier […]
Autorisations de pesticides dans l’UE : déficientes selon la CJUE
n°158 - janvier / mars 2020Inf’OGM a interrogé le Cabinet TUMERELLE, avocat à Montélimar dans la Drôme [1], sur l’arrêt rendu par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) en matière de pesticides le 1er octobre 2019. Verdict : la législation n’est pas correctement appliquée. La très controversée molécule de glyphosate, composante de nombre de produits herbicides, a fait l’objet le […]
Préparations naturelles contre pesticides de synthèse
n°158 - janvier / mars 2020Les préparations naturelles peu préoccupantes (PNPP) englobent de nombreuses solutions telles que tisanes, purins, macérats, jus… pour aider les plantes à mieux combattre les parasites et les maladies en renforçant leur système immunitaire, servir de répulsif… Depuis 15 ans, les PNPP se développent, malgré la répression, les interdictions, le risque d’amendes colossales. Mais de quoi […]
Le pain paysan : pourquoi ? Comment ?
n°158 - janvier / mars 202015 années de travail du Groupe blé Rhône-Alpes sont retracées dans ce livre. Céréalier-ère-s, meunier-ère-s, boulanger-ère-s, chercheur-se-s, militant-e-s ont réfléchi ensemble à cet aliment de base, si présent dans notre quotidien qu’on en oublie tous les aspects politiques qu’il contient. Coécrit avec Mathieu Brier de la revue Z, qui insuffle sa culture fanzine à l’ouvrage, […]
Quelles stratégies juridiques des États face à « l’édition génétique » ?
n°158 - janvier / mars 2020David Hamburger est chercheur à l’Université de droit de Passau en Allemagne. Financé par le ministère fédéral allemand de l’Éducation et de la Recherche, il mène des recherches sur les aspects internationaux de la réglementation des plantes issues de l’édition du génome. L’ouvrage analyse en détail les cadres réglementaires de cinq pays (Argentine, Australie, Canada, […]
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Insectes OGM : l’impossible contrôle
n°158 - janvier / mars 2020Qui ne s’est jamais dit : « mais pourquoi donc existe-t-il des espèces aussi désagréables que les moustiques ? » Ça fait un bruit lancinant qui perturbe l’endormissement, ça pique, et en plus ça transmet des maladies. Et on a beau chercher, on ne voit pas l’intérêt écologique de cet insecte. Alors pourquoi ne pourrions-nous pas l’éradiquer, tout simplement ? […]
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Le Conseil d’État ne dépouille pas les agriculteurs
n°159 - avril / mai 2020Début février, le Conseil d’État rendait sa décision sur les plantes rendues tolérantes aux herbicides (VrTH) et sur les techniques de mutagénèse [1]. Pour l’aider à juger ce dossier aux enjeux politiques, économiques, sanitaires et environnementaux conséquents, le Conseil d’État avait sollicité la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). En juillet 2018, elle arrêtait que […]
Brevets sur le vivant, une épée de Damoclès
n°159 - avril / mai 2020Aujourd’hui, lorsque l’on s’intéresse aux brevets appliqués au monde végétal, notamment aux OGM, nous sautent aux yeux les liens inextricables qui se sont tissés depuis des années entre le monde des brevets et celui des biotechnologies. Ainsi que le nombre de points d’achoppement que l’on peut y rencontrer et qui font planer de nombreuses incertitudes […]
Crispr : fin de la bataille rangée sur les brevets ?
La saga du contentieux qui oppose les chercheurs et leurs instituts sur la propriété industrielle de la technique de modification génétique Crispr n’est pas finie. Cependant de récentes décisions clarifient la situation et semblent tendre vers une stabilisation de la situation juridique. Le statu quo émergeant n’est cependant pas le même de part et […]