INDE – Conflit d’intérêts au sein du Comité d’experts ?

Début juillet 2011, le journal Times of India révélait qu’un membre du Comité d’approbation du génie génétique (GEAC), le Dr. Swapan Datta, avait obtenu du GEAC que les distances d’isolation imposées à un essai en champ particulier soient diminuées de 200 m à 10 m [1]. L’essai en champ est implanté par l’Université de Calcutta à la station de recherche de Chinsurah. Il concerne du riz transgénique modifié pour contenir plus de fer. Le problème relevé par le journal indien est que la femme du Dr. Swapan Datta et lui-même sont impliqués dans l’essai en champ. Lors de sa réunion du 6 juillet 2011 [2] et suite à l’article de presse, le GEAC a certes annoncé avoir réétudié la demande d’autorisation mais au final, il a maintenu sa décision de l’autoriser avec une distance d’isolation de 10 m. Surtout, le GEAC a expliqué que le Dr Swapan Datta n’avait pas participé à la réunion initiale du 15 novembre 2010 qui avait décidé d’une distance de 200 m mais avait effectivement soulevé, par écrit, que les critères de certification des semences imposaient une distance de trois mètres pour lignées pures. Le GEAC avait donc décidé de ramener la distance d’isolation à 10 m.

Malgré ces clarifications quant à la non participation physique du Dr. Datta aux discussions de novembre 2010, le GEAC a, lors de la même réunion du 6 juillet 2011, décidé d’élargir ses règles sur les conflits d’intérêt aux membres des familles des experts siégeant en son sein. Ainsi, dorénavant, ne pourra assister aux discussions du GEAC sur un dossier de demande d’autorisation, tout expert dont le conjoint ou un des enfants est impliqué dans le dossier [3].