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FRANCE – Refus d’ADN : une nouvelle relaxe
Par Christophe NOISETTE
Publié le 08/11/2010, modifié le 27/02/2025
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Condamné en 2009 suite à une action anti-OGM à Lugos [1], Hervé Georges, maraîcher, avait refusé de se soumettre à un prélèvement ADN. Il avait ensuite refusé de payer une amende de 300 euros dans le cadre d’une procédure de « plaider coupable ».
Il a été relaxé le 28 octobre 2010 par le tribunal correctionnel de Bordeaux. « Nous souhaitons que cette décision fasse jurisprudence », a indiqué à l’AFP l’avocat du maraîcher, Me Pierre Hurmic. Il s’agit de la première décision de justice après l’arrêt de la Cour de cassation qui avait entériné deux relaxes de Faucheurs volontaires ayant refuser le prélèvement ADN.
