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FRANCE – OGM : malgré le recours de l’AGPM, il n’y aura pas d’OGM cultivé en 2012

Par Christophe NOISETTE, Pauline VERRIERE

Publié le 30/03/2012

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Dans un communiqué de presse [1], l’AGPM (Association Générale des Producteurs de Maïs), l’UFS (Union Française des Semenciers) et la FNPSMS (Fédération nationale de la production de semences de maïs et de sorgho) confirment ( [2]) qu’ils ont déposé un recours devant le Conseil d’État pour demander l’annulation de l’arrêté du ministère de l’Agriculture interdisant la mise en culture de maïs génétiquement modifié MON810.

En 2008, le « moratoire » français sur la culture de maïs MON810 avait fait l’objet de deux recours devant le Conseil d’État : un référé suspension et une demande en annulation. En 2012, l’AGPM n’a déposé qu’une demande en annulation. La différence entre les deux procédures ? Lorsqu’une personne estime qu’un acte administratif porte préjudice à ses intérêts, elle peut demander son annulation. Si elle estime qu’il y a urgence à le faire annuler, elle peut, en plus de la procédure d’annulation qui va porter sur le fond, demander une annulation en urgence, par le biais du référé. Le juge qui va considérer cette demande en urgence, examinera l’intérêt à agir du demandeur, la réalité du caractère de l’urgence et l’illégalité manifeste de l’acte. Il peut alors suspendre l’acte de façon temporaire, si l’ensemble de ces conditions sont remplies, mais c’est seulement par le biais de la procédure de demande en annulation qu’il pourra être annulé de façon définitive.

Interrogé par Inf’OGM, l’AGPM nous a expliqué qu’il n’y avait pas urgence à agir car d’une part, il n’y a pas eu de semis (ou alors marginaux) de MON810 avant le moratoire et que, d’autre part, la période des semis, déjà bien commencée, va s’accélérer dans les jours qui viennent : une annulation en référé interviendrait donc trop tardivement. En revanche, le syndicat professionnel souhaite attaquer sur le fond pour « préparer l’avenir et rouvrir le débat ». Il se dit optimiste quant à ses chances de gagner au Conseil d’État : « étant donné qu’il n’y a pas d’éléments scientifiques supplémentaires, la conclusion du Conseil d’État sera la même ».

Pour Inf’OGM, la décision de l’AGPM de ne pas attaquer en référé a été prise au regard des faibles chances de gagner rapidement, et donc de ne pas détériorer l’image des maïsiculteurs dans l’opinion publique. En 2008, le référé avait été perdu [3], et il en aurait été de même cette année. Pour Inf’OGM, si en 2008, le Conseil d’Etat ne s’est prononcé que sur la légalité de l’acte et non sur le caractère urgent de la suspension [4], cette dernière n’existe pas en 2012, puisque l’interdiction du MON810 n’empêchera pas les semis de maïs, car d’autres semences existent sur le marché et donc il n’y a pas urgence à agir.

Le communiqué de presse précise que « cette interdiction ne repose sur aucun élément scientifique sérieux et que les producteurs de maïs impactés par la pyrale et la sésamie subissent un réel préjudice économique. Ensuite, parce que, au-delà de l’événement OGM MON810, les producteurs agricoles défendent un accès non distorsif aux innovations et par conséquent, à la productivité et à la compétitivité de leurs exploitations et de leurs filières. Enfin, pour mettre un terme à un usage abusif, voire illégal, du principe de précaution devenu un principe idéologique d’inaction ».

Rappelons que pour justifier l’interdiction, le gouvernement s’appuie tout autant sur des défaillances de l’évaluation actuelle des PGM que sur des arguments scientifiques, qui pointent le manque d’études sérieuses et indépendantes.

Quant aux dommages économiques, si les maïsiculteurs ont des soucis avec certains parasites qui peuvent menacer leurs champs, des réponses existent qui épargnent les autres professionnels (apiculteurs, agriculteurs bio ou producteurs de semences paysannes) : par exemple, la lutte intégrée, qui utilise des trichogrammes [5] ou en broyant méticuleusement les résidus de récolte pour empêcher l’hivernage des larves. La pyrale ou la sésamie sont en effet devenues des parasites majeurs, du fait de l’absence de rotation, de l’utilisation des semences trop homogènes et sensibles, etc.

En l’absence de référé et compte tenu du délai que peuvent prendre un recours devant le Conseil d’État, 2012 ne sera pas l’année du retour du maïs MON810 dans les champs français. Reste juste le doute sur le devenir des possibles parcelles cultivées avec du MON810 avant la date de publication de l’arrêté au JO. Interrogé par plusieurs associations, le ministère n’a toujours pas répondu sur le statut et le devenir de ces parcelles.