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FRANCE – CADA : avis repoussé sur la communication des parcelles
Par Anne FURET
Publié le 20/09/2007, modifié le 27/02/2025
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Début juillet, Inf’OGM a saisi la Commission d’Accès aux Documents Administratifs d’une demande d’avis sur le caractère communicable des documents contenant les informations sur la localisation parcellaire des cultures de MON810. Initialement, l’avis devait être rendu le 20 septembre. Il a été repoussé au 11 octobre du fait de la nécessité d’un « complément d’instruction ».
