FRANCE – Aveyron : le Préfet souhaite déférer les arrêtés anti OGM

En Aveyron, 16 communes ont pris des positions contre les OGM. Parmi elles, huit maires ont pris des arrêtés d’interdiction des cultures (Millau, Centrès, Saint-Rome-de-Cernon, Buzeins, la Bastide-Pradines, Sainte-Eulalie-de-Cernon, Saint-Affrique et Livinhac-le-Haut). Le Préfet de l’Aveyron, en charge du contrôle de la légalité des actes municipaux, leur a demandé d’annuler les arrêtés du fait de la seule compétence du pouvoir étatique sur cette question, qui ne tolère l’intervention du maire qu’en cas de péril imminent. Pour le préfet, ce péril imminent n’est pas caractérisé « puisqu’actuellement, aucune culture d’OGM n’est autorisée par le gouvernement » [1]. Le préfet fait ainsi appel à la jurisprudence des juridictions administratives qui ont statué sur la question au début des années 2000.

Le 31 juillet, à l’occasion d’une réunion de communes aveyronnaises et lozériennes ayant pris position ou souhaitant prendre position sur les OGM, les communes ont décidé de faire savoir au Préfet qu’elles maintiendraient leurs arrêtés. A compter de leur réponse, le préfet a deux mois pour déférer les arrêtés devant le tribunal administratif. On sait déjà que le préfet a déféré l’arrêté de Millau devant le tribunal administratif de Toulouse aux fins d’examiner sa légalité. Pour Guy Durand, le maire de Millau, « l’arrêté est légal tant que le juge administratif n’en aura pas décidé autrement. Au mieux, sa décision interviendra dans deux ans. C’est donc un coup d’épée dans l’eau, la commune de Millau ne risque absolument rien puisque l’arrêté est pris pour un an » [2].

Le 31 juillet, il a également été décidé la mise en place d’une association nationale des communes anti-OGM. Les communes ayant pris ou souhaitant prendre des arrêtés anti-OGM sont invitées à prendre contact avec la Mairie de Millau.

A noter, qu’à la demande de plusieurs associations, la veille juridique sur les OGM a rédigé des modèles de décisions permettant aux communes de prendre position sur les OGM (restriction des cultures GM ou restauration collective sans OGM).