ETATS-UNIS – Une entreprise et son gazon GM mis à l’amende

Pour ne pas avoir suivi les règles de gestion d’essais en champs de pelouses transgéniques, l’entreprise Scotts a été condamnée le 26 novembre à payer une amende de 340 000 euro par le ministère de l’Agriculture [1]. Depuis 2002, en Oregon, cette entreprise mettait en culture un gazon génétiquement modifié pour tolérer le Round Up de Monsanto. Ces cultures étaient des essais en champs, dernière étape d’un processus devant déboucher sur une demande d’autorisation commerciale. En 2004, G. Ramos, spécialiste du Bureau de la gestion du territoire (BLM), émettait des craintes quant à de possibles contaminations de l’environnement (cf. Inf’OGM n°53). La même année, une étude de l’EPA (National Health and Environmental Effects Research Laboratory, à Corvallis) estimait que le pollen du gazon transgénique résistant aux herbicides pouvait se retrouver jusqu’à 21 km de son lieu d’origine (cf. Inf’OGM n°56). Des arguments non entendus qui auraient peut-être permis d’éviter que ce gazon ne contamine effectivement son environnement comme l’a montré un autre travail de scientifiques de l’EPA en 2006 qui a mis en évidence que du gazon transgénique s’était “échappé” et répandu jusqu’à 3,8 km du site de culture expérimentale (cf. Inf’OGM n°79). Une enquête du ministère de l’agriculture, et plus particulièrement du Service d’Inspection Sanitaire Végétale et Animale (APHIS) a conclu que l’entreprise n’avait pas suivi toutes les procédures de gestion des essais en champs comme la mise en place de zones tampons. Paradoxalement, le jugement du 26 novembre condamne également l’entreprise à diriger, sous un an, trois ateliers publics destinés à informer sur la meilleure façon de cultiver des cultures transgéniques et comment résoudre rapidement des incidents de ce type. A rappeler également qu’en 2005, un audit interne de l’APHIS concluait à d’importantes lacunes sur la capacité de ce ministère à surveiller les essais en champs comme la loi le prévoit (cf. Inf’OGM n°71). Enfin, en 2007, le ministère de l’Agriculture a lui-même été condamné par trois fois pour avoir sous-estimé les impacts environnementaux potentiels de cultures de PGM (cf. Inf’OGM n°84).