ETATS-UNIS : plus stricts que l’Union européenne sur la tolérance zéro

Alors que la Commission européenne a proposé un règlement établissant la politique de « tolérance zéro » vis-à-vis des plantes transgéniques non autorisées, en permettant leur présence à moins de 0,1% dans des importations destinées à l’alimentation animale, une décision de justice aux Etats-Unis rappelle que dans ce pays, une telle présence même faible est illégale [1]. Si, du fait des possibles décalages entre les autorisations états-uniennes et européennes, les plantes GM concernées par ces deux législations ne sont pas les mêmes (une PGM pouvant être autorisée aux États-Unis mais pas en Europe auquel cas elle est concernée par le règlement sur la tolérance zéro en cours d’adoption), le cas du riz LL601 en 2006 montre que la contamination a aussi lieu aux Etats-Unis.

La Cour fédérale du Missouri a été saisie de plaintes provenant de producteurs de riz du Texas et de Louisiane qui estiment avoir subi des pertes économiques suite à la contamination de leur production par du riz LL de l’entreprise Bayer. Si cette PGM fut autorisée par la suite aux États-Unis, elle ne l’était pas au moment de la contamination [2]. Dans la procédure, si la Cour fédérale du Missouri a écarté plusieurs chefs d’accusation soulevés par les plaignants, comme ceux de fraude, de négligence ou autres, elle a cependant rappelé que la législation états-unienne n’autorise pas la présence à faible dose ou par inadvertance de riz transgénique non autorisé dans les stocks commerciaux de riz ! Même à moins de 0,1%. Une fois n’est pas coutume, les États-Unis sont sur ce dossier plus stricts que l’Union européenne…